Algérie : adoption du projet de loi sur les mutuelles sociales
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Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté mercredi à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière en introduisant des amendements en vue d'une reformulation de certains articles.
Parmi ces amendements, figure l'augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes de cotisations.
Il est également question de créer des caisses intermutuelles pour le financement de la retraite complémentaire à la place d'une caisse de financement propre à chaque mutuelle comme prévu par le projet de loi.
Il s'agit aussi de réduire le délai de remise du récépissé pour la création de la mutuelle sociale par les pouvoirs publics de 90 jours à 45 à partir de la date de dépôt du dossier et l'examen de sa conformité aux dispositions de la loi.
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