La Mutualité Française a participé le 20 janvier à la dernière réunion de négociation tripartite sur la mise en place d’un secteur optionnel avant la fin du délai défini par la loi de financement de la sécurité sociale votée le 23 décembre 2011. Au lendemain de l’expiration de ce délai, la Mutualité Française constate que les trois conditions posées par l’Unocam pour la mise en place d’un secteur optionnel ne sont pas réunies : ni la liberté contractuelle des organismes complémentaires, ni la revalorisation des actes de secteur 1 pour parvenir à terme à une opposabilité tarifaire, ni un dispositif de régulation des dépassements d’honoraires de secteur 2 n’ont trouvé de solutions concrètes.

Deux mutuelles de cheminots, les mutuelles MCN (Mutuelles de Cheminots de Normandie) et MCP (Mutuelle des Cheminots de Picardie), annoncent la création d’une union de groupe mutualiste (UGM). Baptisée Alma, son siège social a été implanté à Rouen. Les mutuelles fondatrices de cette UGM souhaitent offrir une structure d’accueil à leurs homologues qui défendent elles aussi des valeurs de proximité et entendent résister aux mouvements de disparition des petites mutuelles. Elles souhaitent promouvoir des partenariats pour proposer, grâce à des conventions qui sont en cours de signature, une offre complète en protection sociale collective (santé, prévoyance et retraite), leur permettant de répondre à des appels d’offre.

Sources : article de Laure Viel pour l'Argus de l'assurance

La société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) Covéa, qui réunit les enseignes Maaf, MMA et GMF, a enregistré en 2011 un chiffre d'affaires de 14 milliards d'euros, en hausse de 5,2%.

La perte du triple A, dont les effets semblent encore difficiles à percevoir, vient questionner le monde des mutuelles d'assurance sur leurs investissements. «Les grandes mutuelles ont traditionnellement toujours investi en dette française », rappelle Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema. «Les titres de la dette d’Etat ont toujours été considérés comme un placement sans risque, rassurant, et qui correspondait bien au modèle de l’entreprise mutuelle. ». Ainsi, «au minimum un tiers des investissements des mutuelles du Gema sont en OAT. Si la situation venait se dégrader fortement, jusqu'à triple B par exemple, la répercussion serait très grave, mais ce n'est pas le cas pour l'instant. »

La concentration des organismes assurant une couverture santé – mutuelles, assurances, institutions de prévoyance – a continué en 2010 indique un rapport de la Drees rédigé sur la base des données de l’autorité de contrôle prudentiel (Acp) et du Fonds Cmu. Depuis 2001, la moitié de ces organismes a disparu. (Un article de Viva le 23/12/11) 

La première mutuelle de santé française espère une modification du code de la Mutualité pour rendre possible la pratique des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soin. Elle fait face à plusieurs contentieux en justice (un article de Laurent Thevenin dans les Echos du 16 décembre 2011).

La fin du régime fiscal dérogatoire des mutuelles entre en vigueur, en vertu du droit communautaire de la concurrence : les organismes seront progressivement assujettis à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013, 100 % en 2014. Le doublement de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) devient effectif au 1er janvier en dépit des 715 000 signatures recueillies par la pétition la Fédération nationale de la Mutualité française. Enfin, de nouvelles charges vont peser sur les mutuelles avec la création, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, d’un secteur optionnel censé encadrer les dépassements d’honoraires médicaux… qui seraient pris en charge par les organismes complémentaires.

Les mutuelles étudiantes et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont signé au ministère de l’Enseignement supérieur, un accord de financement portant à 52 euros (au lieu de 51,60) par étudiant et par an, la "remise de gestion" accordée par l’Etat aux mutuelles (ce qui représente un engagement de 85 millions d’euros par an).

(Un article de Clarisse Jay, La Tribune,  05/12/2011) Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie d'aides d'Etat les exonérations dont bénéficient les mutuelles. Les députés pourraient affiner le dispositif en seconde lecture.

"Votre santé en 2012 : agissons pour rester solidaires" Conférence-débat à Lille Grand Palais le 13 décembre sur l’avenir de notre système de santé. A 5 mois des élections présidentielles de 2012, l’organisation et la qualité de notre système de santé sont des préoccupations majeures pour 76% des Français, qui estiment que ce dernier doit être réformé. Pour apporter des éléments de réponse à ces inquiétudes et ouvrir les débats, la Mutualité Française (qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé) présente ses orientations au travers de conférences grand-public organisées dans les régions.