Mutuelles

Les mutuelles de santé au Sénégal face aux diffi cultés de coordination de leurs acteurs

Au Sénégal, seuls les salariés et les fonctionnaires ont droit à une couverture maladie institutionnalisée. Pour l’étendre à l’ensemble de la population, le système de santé se base aujourd’hui sur les mutuelles de santé. Les interlocuteurs des mutuelles se multiplient en même temps que les difficultés de coordination. L’auteure avance l’hypothèse que ces difficultés proviennent de la hiérarchie existant entre les acteurs et de leurs diverses conceptions du système de santé. La majorité des études se focalise sur les difficultés techniques des mutuelles, mais peu sur les difficultés institutionnelles. Pour combler cette lacune, l’auteure a mené au Sénégal de 2013 à 2015 une étude de terrain, ce qui a permis de faire émerger une convention mutualiste propre au Sénégal et fondée sur deux référentiels, l’un assurantiel, l’autre porté par les valeurs de l’ESS.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Juliette Alenda-Demoutiez

Les mutuelles d’assurance assurément dynamiques

La Fédération internationale des coopératives et mutuelles d’assurance (Icmif) a publié son étude annuelle intitulée « Global Mutual Market Share » sur la place de ces organismes dans le marché de l’assurance. Fondé sur les données de l’année 2015, le rapport confirme la bonne santé financière du modèle coopératif et mutualiste, dont les parts de marché mondial sont passées de 23,8 % en 2007 à 27,3 % en 2014. En Europe, les mutuelles d’assurance représentent 31,2 % du marché de l’assurance, derrière l’Amérique du Nord (36,2 %).

Les mutuelles communales : ombres et lumières

Les mutuelles communales fleurissent actuellement dans diverses localités de toutes tailles situées dans des territoires touchés par les difficultés économiques et sociales. Dernière en date : Arras, préfecture du Pas-de-Calais. Ces initiatives émanent généralement de conseils municipaux soucieux de proposer une couverture sociale à des personnes qui n’ont pas les moyens de souscrire un contrat auprès d’une mutuelle.

Lutter contre le renoncement aux soins

Invalidant le discours abusif sur la consommation excessive de soins par les assurés, le phénomène du renoncement aux soins est en augmentation, non seulement dans les catégories défavorisées, mais aussi chez les salariés les plus modestes, les jeunes et les petits retraités : un assuré sur quatre serait concerné, selon un sondage réalisé dans dix-huit caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Bientôt, un nouveau Code de la mutualité

L’ordonnance portant modification du Code de la mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017, en application de l’article 48 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le gouvernement dispose de cinq mois à compter de la publication pour déposer un projet de loi de ratification devant le Parlement.

Quel impact aura l’élection présidentielle sur les mutuelles de santé ?

Le programme gouvernemental prévoit une modification du régime obligatoire par une augmentation et une extension de la contribution sociale généralisée (CSG) visant à compenser la baisse des cotisations sociales. Concernant l’équilibre financier des assurances complémentaires, mobilisées pour réduire les restes à charge sans augmenter les cotisations, le président de la République parie sur une intensification de la concurrence fondée sur une plus grande transparence des tarifs.

Les mutuelles de santé dans l’expectative

Le résultat de l’élection présidentielle était très attendu par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) qui, avant le second tour, avait appelé officiellement à faire barrage au Front national. Dès lors, à quoi les mutuelles de santé doivent-elles s’attendre au long de ce quinquennat ? Comme tous les autres candidats, Emmanuel Macron a promis de prendre des mesures propres à améliorer la couverture santé des Français.

En perspective : des mesures favorables à l’activité mutualiste

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’appliquera aux associations et aux mutuelles du Livre III à partir de janvier 2017, prenant le relais du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui ne concernait que les entreprises depuis sa création en 2013. Les organismes mutualistes pouvant bénéficier de ce dispositif sont les mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.