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La Sgam Sferen : changement de braquet pour la mutualité d’assurance
La Concertation : la mutualité gagne du terrain en Afrique
En juin 1998, plusieurs acteurs de la mutualité de santé se réunissent au Sénégal pour définir les stratégies d’appui au mouvement mutualiste naissant sur le continent africain. Autour de la « plateforme d’Abidjan » se crée un réseau de partage d'expériences, de compétences et d'informations sur le développement des mutuelles de santé en Afrique de l’Ouest et du Centre appelé « La Concertation ». La tâche est immense : on estime par exemple que près de 98 % des Camerounais ne bénéficient pas d’une couverture maladie, l’Etat s’étant fixé un objectif de couvrir 40 % de la population par des mutuelles de santé d’ici fin 2010. Alors que le pays ne comptait que 9 mutuelles en 2000, 95 sont recensées fin 2008. La Concertation organise donc des forums. Le premier réunit 80 personnes à Dakar en 2000, 400 participent au troisième à Bamako en 2004.
Assurances : réforme des autorités de contrôle sous influence
Le Gema publie en septembre une édition spéciale de sa lettre Actualité pour faire le point sur une réforme d’envergure qui, sous couvert d’ajustements administratifs, s’avère éminemment politique. Malgré une mobilisation commune des quatre familles de l’assurance (CTIP, FFSA, FNMF, et Gema), l’autorité de contrôle du secteur (Acam) sera très prochainement fondue avec celle des banques, sous l’égide du gouverneur de la banque de France. De nombreuses inconnues demeurent quant à la gouvernance de la commission assurance dans cet ensemble.
« Education et solidarité » versus normalisation financière et assurantielle
Mi mai 2009, une conférence internationale sur le thème « éducation et solidarité » a rencontré un grand succès à Paris (plus de 260 participants). Les représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), l’Association internationale de la Mutualité (AIM) et de l’Internationale de l’éducation ont donc choisi de créer une association pour prolonger la mobilisation des professionnels de l’éducation partout dans le monde afin de rendre plus visibles les systèmes de protection sociale solidaires mutualistes. Il s’agit plus spécifiquement de promouvoir la mutualité « afin d’améliorer l’accès et la qualité des soins et participer à la solvabilisation de l’offre » et de constituer une plateforme « d’experts pour assister les acteurs dans le développement de mutuelle de santé.
« Un partenariat nouveau entre l’assurance maladie et la Mutualité »
Tel est le voeu du président Nicolas Sarkozy présenté à l’ouverture du 39e congrès de la Mutualité française, qui s’est tenu à Bordeaux du 4 au 6 juin 2009. Organisation méthodique du déficit de la Sécurité sociale par des exonérations successives de cotisation, réduction sans précédent de la masse salariale: le chef de l’Etat en est convaincu, « les régimes de base ne pourront pas tout financer ».
Une nouvelle Sgam dans la mutualité d’assurance
Le 24 mars, la Macif, la Maif et la Matmut ont officialisé leur rapprochement, d’ici à la fin 2009, au sein d’une société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Ce statut, créé en 2001, prévoit un organe commun de direction, mais les mutuelles gardent leur identité, les décisions de la Sgam, qui n’exerce pas en propre d’activité d’assurance, ne pouvant être mises en oeuvre qu’après avoir été validées par les mutuelles membres. La création de ce pôle mutualiste par les groupes sera soumise à la consultation et à l’approbation des instances sociales de chaque mutuelle. L’objectif est notamment d’assurer une solidarité financière importante et durable*.
« Unités » pour les mutuelles de fonctionnaires
La Mutuelle des affaires étrangères (MAE), la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (MGET), la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT) se constituent au sein de la Mutualité française en union de représentation commune intitulée Unités, pour Union-Territoires-Education-Santé. Annoncée le 25 mars, Unités devient dans la FNMF l’union la plus importante par les effectifs mutualistes, avec 6 millions de membres. Les mutuelles qui la composent entendent ainsi renforcer «l’identité distinctive et la modernité du projet mutualiste en alternative à l’assurance commerciale, aux services marchands et à l’économie lucrative spéculative».
Maurice Hauriou, théoricien de l’institution et inspirateur de statuts mutualistes
Numero de revue : 312 Année de publication : 2009 Auteurs : Rémi Jardat
Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran
Numero de revue : 312 Année de publication : 2009 Auteurs : Olivier Boned
Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles.
La valeur ajoutée du modèle mutualiste : origines et mise en perspective à travers les exemples de la Macif et de la Maif
Numero de revue : 312 Année de publication : 2009 Auteurs : Adrien Couret et Arnaud Lacan
Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres.