A l'occasion du lancement du 4e mois de l'ESS, le Monde économie a consacré un intéressant dossier au secteur. La présentation du dossier affirme heureusement la nécessité d'inverser la logique du titre (voir notre réaction à la lettre adressée récemment aux décideurs politiques "L'urgence d'une autre économie")
Une première rencontre organisée par l'Ap2E- Agir pour une économie équitable sur le thème «droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise» a été organisée le 27 octobre 2011. A la suite des observations adressées lors de cette rencontre, ses initiateurs ont modifié le projet de loi proposé. Une prochaine rencontre est prévue le 2 février à Paris.
Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet au président de la République son rapport destiné à simplifier la vie des entreprises dans lequel il a formulé 280 propositions de réformes à l’issue d’un important travail de consultation. Dans la continuité de ce rapport, Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet dernier une proposition de loi pour porter certaines des mesures de nature législative. D’autres pourront être intégrées dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. S’agissant des mesures réglementaires, "il appartiendra au gouvernement de les mettre en œuvre", précise le député.Parmi les points intéressant particulièrement le développement de l’économie sociale et solidaire, l’article 23 de la proposition de loi comporte un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement et à renforcer l’attractivité des SCOP et des SCIC, qui reprend plusieurs propositions faites par la Confédération générale des SCOP. Elle propose également de supprimer complètement l’agrément préfectoral dont font l’objet les SCIC et elle actualise la définition des excédents nets de gestion.
L’exemple de Côté nature bio (CNB), petite entreprise roannaise spécialisée dans la fabrication de vêtements en coton biologique issu du commerce équitable, illustre la diffi culté qu’éprouvent les coopératives, dans une économie plurielle, à ne pas négliger leur performance économique (dérive militante, risque de faillite) et, concomitamment, à ne pas délaisser leurs objectifs politiques (dérive économiciste, risque de banalisation).
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Camille Citerne - Université de Haute Alsace - Master 2 Ingénierie de projets en Économie Sociale et Solidaire , 2e prix ex-aequo 2010 de la Recherche coopérative, organisé par le Crédit Mutuel et la Recma.
Au sein de l'économie sociale et solidaire, seules les coopératives de production posent, à travers leur imaginaire et leurs pratiques, la question de la propriété privée collective de l'outil de production par les travailleurs.
La loi sur les Sociétés Coopératives de Production, adoptée en 1978 puis révisée en 1992, dote le mouvement coopératif d'un cadre juridique favorable ; elle s'inspire des principes et idéaux coopératifs, comme la double qualité, la gestion démocratique de l'entreprise et l'impartageabilité des réserves, tout en offrant un cadre performant pour des entreprises ancrées dans une économie capitaliste.
Nous avons cherché à comprendre, dans ce contexte, quels rapports les SCOP actuelles entretenaient avec l'"utopie-ration" d'Henri Desroche, c'est-à-dire ce moteur quotidien d'un militantisme coopératif concret.
L'enquête menée auprès des SCOP du Grand Lyon montre qu'aujourd'hui le choix du statut coopératif est souvent le résultat d'une conjoncture : ultime solution pour reprendre l'entreprise, statut intervenant par défaut d'esprit d'entreprendre ou forme juridique héritée d'une autre équipe. Parfois, mais rarement, le choix de la SCOP est le fruit de l'imaginaire séduisant qu'elle a su représenter à un moment à ses créateurs. L'héritage coopératif est vécu comme un cadre d'entreprise participatif, avantageux pour les salariés. Mais l'organisation du travail et de la prise de décisions restent classiques et les relations inter-coopératives faibles. La fonction créatrice de l'utopie coopérative ne se réalise que marginalement au sein des SCOP, quand des formes de coopératives multisociétaires, telles que les Coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE) ou les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) viennent renouer avec la notion de métier, l'éducation à la coopération, l'utilité sociale ou le développement local.
Du 24 janvier au 6 février, six Scop sont mises en scène dans la presse écrite nationale et régionale pour montrer la marque et présenter les Scop dans leur réalité et leur diversité. La radio permettra de sensibiliser un public large, incluant les salariés au-delà des seules cibles professionnelles de cadres dirigeants d’entreprise, décideurs économiques et politiques.
Documentaire de Mariana Otero, 2010
Soutenue par l’Acid (Association du cinéma indépendant pour sa diffusion), la documentariste Mariana Otero s’intéresse depuis plusieurs années aux gens qui essaient, selon ses propres termes de « changer l’institué ». Le décor de son dernier documentaire est une petite entreprise orléanaise d’une cinquantaine d’employés, qui se trouve au bord de la faillite. Depuis des décennies, on y confectionne des modèles de lingerie féminine qui seront ensuite fabriqués en Chine pour le prêt-à-porter. Les ouvrières ont passé toute leur vie active à Starissima, où elles découpent des patrons (sans jeu de mots), cousent, repassent, et peuvent consacrer à leur ouvrage le temps qu’il faut pour un travail bien fait. En somme Starissima c’est l’anti-fordisme…
Partant des recherches sur les transmissions d’entreprises familiales, nous nous interrogeons sur la pertinence de leurs conclusions dans le cas du passage d’une PME saine en société coopérative de production (Scop). L’accent est mis sur l’aspect humain du processus, qui implique autant le prédécesseur, ou cédant, et le futur dirigeant que les salariés. Nous appuyant sur les résultats d’une enquête auprès de dirigeants de coopérative concernés par leur propre relève et acteurs dans des processus de transmission en Scop, nous montrons qu’il faut nuancer l’importance des éléments explicatifs de la transition – place du deuil, rôle des étapes clés, rôle des salariés –, l’intégration du nouveau comme le désengagement de l’ancien étant facilités par rapport aux cas d’entreprises familiales classiques. A partir de l’expérience des successions au sein même des Scop, cette étude exploratoire a permis d’identifier des conditions de transformation d’une PME saine en Scop dans un contexte où les acteurs du mouvement coopératif se sont plus fortement mobilisés que par le passé pour ce mode de création.
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1893 entreprises (dont 73 Scic) adhéraient à la Confédération générale des Scop à la fin 2008, employant 39 929 salariés (hors filiales non coopératives), soit 4 830 de plus qu’il y a 5 ans. Si 335 Scop ont ainsi vu le jour sur cette période (très majoritairement des créations ex-nihilo), la hausse de l’effectif est pour les trois quarts due à la croissance des entreprises de 50 salariés et plus. Près de 60 % des Scop (et Scic) comptent moins de 10 salariés mais les 4 % d’entreprises de plus de 100 salariés réunissent 40 % des emplois.
Laurent Lasne. Le Tiers Livre, février 2009.
