Commande publique responsable et secteur protégé, journée de formation du RTES 11 mars 2010, Paris

Journée de formation du Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES)  de 9h30 à 17h30  le 11 mars 2010 : "Commande publique responsable et secteur protégé (Esat, entreprises adaptées) Un atout pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

La commande publique peut participer à lutter contre l'exclusion des personnes handicapées. La conclusion de contrats de sous-traitance ou de prestations de service avec des structures accueillant des personnes handicapées est une des réponses pertinentes. Les collectivités locales qui cotisent au Fonds d'insertion pour les travailleurs handicapés (FIPHFP, Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ont une obligation d’emploi, qu’elles peuvent également suppléer par le montant annuel des dépenses publiques consacrées au "secteur protégé". Toutefois, c'est une démarche assez peu utilisée. www.fiphfp.fr .

L’objet de la journée sera de comprendre les mécanismes qui favoriseront une commande publique responsable en faveur du secteur protégé. Les ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail), et les centres de distribution de travail à domicile produisent biens et services en ayant un rôle social auprès de leurs bénéficiaires (qui ont un statut non salarié). Les entreprises adaptées emploient des salariés dont 80% de travailleurs handicapés. Comment monter des marchés publics permettant à ces structures, aux rentabilités différentes, de répondre aux côtés des entreprises classiques et des autres entreprises de l’Insertion par l’Activité Economique? Quels critères qualitatifs mettre en œuvre sans fausser la concurrence ?

Programme complet et inscription sur le site du RTES