Formation RTES: "Services d’Intérêt Général, mandatement et subventions", 7 septembre, Le Kremlin-Bicêtre

La prochaine journée de formation du RTES sera consacrée au thème « Services d’Intérêt Général, mandatement et subventions. Exemples de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l’économie sociale et solidaire ». Elle aura lieu le vendredi 7 septembre à Paris. Organisée en partenariat avec Idéal Connaissances, elle sera également accessible en direct sur le web.

Cette formation est principalement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales en charge de l’économie sociale et solidaire, et aux services juridiques (gratuit pour collectivité adhérente, 100 € pour non adhérent).

Elle a comme objectif, à partir d’exemples concrets et de l’intervention de Christèle Lafaye, responsable Europe à l’Uniopss, d’apporter un éclairage sur la question des Services d’Intérêt Généraux, à la lumière notamment des récentes évolutions du paquet Almunia. Quels sont les enjeux pour une collectivité de qualifier certaines activités de SIG ? Comment préciser les obligations de service public ? Quelles sont les formes possibles de mandatement ? A quelles conditions le mandatement est-il compatible avec le principe d’autonomie et d’initiative des acteurs de l’ESS ?

Pré-programme et inscription sur le site du RTES