Assemblée générale du CNCres et "proposition de loi en faveur de l’ESS pour 2012"

Le Conseil national des chambres régionales d'économie sociale a tenu son assemblée générale le jeudi 16 juin 2011 au Conservatoire national des arts et métiers. L'après midi était consacré un échange de vues entre les responsables des Cres et M. Jean-François Draperi, maître de conférence en ce haut lieu de l'éducation populaire et rédacteur en chef de la Recma dont le CNCres vient d'intégrer le conseil d'administration. Ce fut l'occasion de faire le point sur les nombreux travaux et projets du CNCres : rédaction en cours de l'Atlas 2012 de l'ESS (sous la direction scientifique de F. Rousseau avec D.Demoustier, N. Richez-Battesti et J.-F. Draperi, tous trois membres du comité de rédaction de la Recma) ; sortie pour la rentrée scolaire 2011 d'un code juridique de l'ESS ; préparation d'un "guide du routard de l'ESS" et d'un film de sensibilisation pour le prochain mois de l'ESS. Denis Colongo a ensuite présenté le cahier d'espérance du Conseil destiné à porter une "parole politique partagée par le mouvement" : "L'ESS peut elle être un mouvement politique portant un  projet de transformation de la société ? Certains veulent la réduire à un ensemble d'entreprises. D'autres pensent qu'il n'y pas d'alternative au capitalisme, mais qu'il est moralisable. Pour nous, l'ESS est une économie d'émancipation, qui n'oppose pas l'individu et la société."

Il fut naturellement question également des Etats Généraux de l'ESS qui débutaient le lendemain au Palais Brongniart, présenté comme "une nouvelle étape nécessaire mais pas suffisance pour assurer une reconnaissance" du secteur. 

« Rappelons que nous avons fortement contribué à la démarche des Etats Généraux. Au total, ce sont plus de 100 cahiers d’Espérance que nous avons fait remonter des régions. Nous avons appuyé la démarche, en concertation avec les collectivités, rappelle Jean-Louis Cabrespines, président du CNCRES, Mais n’oublions pas que le développement de l’ESS doit aussi et surtout être porté politiquement par les régions et qu’un rassemblement parisien de suffira pas ! » 

Le CNCRES s’engage donc à ce que cette 1ère étape amorcée par les Etats Généraux, se poursuivent et se consolide au-delà de ces 3 jours, à la fois au cœur des territoires (voir la déclaration commune CNCres-Mes, Mouvement pour l'économie solidaire), dans les régions, grâce au travail qu’ont et que vont continuer de mener les Chambres régionales de l’Economie Sociale (CRES) mais aussi et surtout auprès des représentants politiques.

 ALLER PLUS LOIN : PROPOSER UNE LOI POUR 2012 !

A moins d’un an des élections présidentielles, la question du développement de l’économie sociale et solidaire en France et de sa reconnaissance institutionnelle dans les politiques publiques doit être placée au cœur du débat politique.

« Le secteur manque cruellement d’un cadre législatif précis et efficace pour permettre la mise en place de politiques publiques, la créations d’activité, d’emplois et d’entreprises nouvelles en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. », souligne Jean-Louis Cabrespines.

C’est pourquoi, dans le cadre de sa présidence de la commission « Gouvernance et Mutations » du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, avec le soutien de Francis Vercamer et de la Ministre Roselyne Bachelot, le CNCRES s’engage à préparer un projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire pour 2012.

Cette proposition de loi, construite en concertation avec l’ensemble des acteurs, devrait s’inspirer de la loi espagnole, une loi historique votée en avril dernier, permettant de reconnaitre le secteur de l’économie sociale et de lui donner les moyens d’agir.

Véritable « programme d’incitation et de promotion de l’Economie Sociale », elle devra notamment permettre de :

  • Fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs
  • Représenter les employeurs de l’ESS qui n’ont pas de possibilité d’être partie prenante du dialogue social.

Le secteur de l’ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d’accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clés. Cette nouvelle loi devrait fortement y contribuer.

LE CNCRES S’ENGAGE…..

Ainsi, au vu de son expérience, des structures régionales existantes et des actions réalisées, si le CNCRES s’engage donc participer activement à la mise en place d’une loi de l’ESS, elle s’engage aussi à renforcer ses actions, et notamment :

  • poursuivre le développement des observatoires de l'ESS 
  • assurer la bonne mise en place des 26 agences régionales de l'ESS d'ici 2013
  • interperler les politiques pour faire reconnaître l'ESS auprès des élus

Aujourd’hui, le CNCRES se présente comme un interlocuteur politique et institutionnel de référence, en région et au niveau national pour représenter le secteur auprès des politiques, élus, …

CONTINUER D’ASSURER SA MISSION DE COORDINATION ET DE CONCERTATION AUPRES DES ACTEURS en poursuivant son rôle de lieu de réflexion et de portage d’une parole politique, de construction d’outils et de mutualisation des actions dans les territoires et au plan national.

« Nous ne manquerons pas de rappeler ces engagements lors de l’ouverture de la 4ème édition du Mois de l’Economie Sociale et solidaire, qui se tiendra en novembre prochain, pendant laquelle nous présenterons officiellement une première proposition de loi. », souligne Jean-Louis Cabrespines.

Osons aller plus loin et défendre non plus seulement « une autre économie », mais un AUTRE projet de société qui va bien au-delà de la simple question économique. N’oublions pas qu’il s’agit d’apporter une réponse aux milliers de citoyens qui rencontrent dans leur quotidien des difficultés auxquelles l’Economie Sociale et Solidaire peut répondre :

  • aux licenciements massifs, l’ESS répond par reprise d’entreprise par les salariés
  • à la délocalisation, l’ESS répond « création d’emplois non délocalisables »
  • à la course au profit, l’ESS répond « plaçons l’économie au service de l’Homme » et plus encore…..

1 français sur 10 travaille dans le secteur qui représente 10% du PIB en France. Le secteur représente un vrai poids économique, social et…politique. « Espérons que les futurs candidats à la présidentielle intègrent nos propositions dans leur programme ! », conclut Jean-Louis Cabrespines.