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Le PTCE comme forme spécifique de polarisation : quels principes novateurs de structuration et de gouvernance ?

Ces dernières années, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont émergé à l’initiative d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS), avec l’appui financier et le soutien matériel des acteurs publics nationaux et régionaux. Doit-on les considérer comme une forme de polarisation se rapprochant des systèmes localisés de production et d’innovation stabilisés dans différents secteurs industriels ? Parallèlement, peut-on confirmer des liens de filiation à l’égard de l’ESS ? L’étude comparative de huit cas de PTCE a permis d’identifier deux configurations résiliaires et de faire ressortir des caractéristiques de leur mode de gouvernance. Une analyse plus poussée des attributs de la gouvernance a débouché sur une caractérisation des trois dimensions partenariale, mixte et territorialisée, puis sur une exploration des dispositifs institutionnels.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Patrick Gianfaldoni

Mieux caractériser les PTCE face à un processus rapide d’institutionnalisation

Issus d’une démarche collaborative et expérimentale entre acteurs, réseaux et chercheurs de l’ESS, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont connu un processus rapide d’institutionnalisation. Le retour sur les étapes clés de cette histoire et le repérage des raisons de cette mise à l’agenda politique permettent d’éclairer les enjeux relatifs à la qualification en tant que PTCE de tel ou tel regroupement coopératif multiacteurs. Dans ce contexte, une caractérisation empirique de la morphologie, des modalités de coopération et de la gouvernance de plusieurs PTCE est nécessaire pour souligner les potentiels et la diversité de ces expérimentations en mettant à distance des cadrages juridiques et politiques parfois trop normatifs ou restrictifs.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Laurent Fraisse

Le pôle territorial de coopération économique (PTCE), une forme innovante de coopération territoriale de l’ESS ?

Le pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un groupement d’acteurs et d’organisations (associations, entreprises, collectivités locales, organismes de recherche ou de formation) ancrés sur un territoire, qui développent en commun des projets économiques et sociaux innovants, respectueux de l’environnement, aux emplois non délo calisables, engageant des pratiques de coopération et de mutualisation. Apparus à la fin des années 2000, les PTCE résultent autant de l’expérimentation de formes coopératives territorialisées initiées par les acteurs et entreprises de l’ESS que d’un processus d’institutionnalisation dont le point d’orgue est l’article 5 de la loi relative à l’ESS, qui les a consacrés en 2014.

Malgré la relative complexité de la notion, le PTCE est devenu un concept mobilisateur au sens où entrepreneurs, réseaux et élus s’en sont emparés assez rapidement pour développer les territoires en s’appuyant sur le principe coopératif. Cette dynamique est perceptible, bien que quantitativement diffi cile à saisir avec précision : on compte en France trente-quatre PTCE lauréats des deux appels à projets du gouvernement, plus de cinquante PTCE signataires de la charte initiée par le Labo de l’ESS, mais il y a aussi les PTCE soutenus localement par les collectivités territoriales ou encore partenaires de dispositifs de recherche-action. Signe de cette attention pour les PTCE, la notion est progressivement devenue un objet de recherche. Le groupe Analyse et connaissance du Labo de l’ESS a facilité les échanges initiaux entre chercheurs et experts travaillant sur le sujet ainsi que la circulation des premières études. Les communications dans les colloques se multiplient, comme en témoigne l’apparition de la thématique PTCE lors des trois dernières rencontres du Réseau interuniversitaire de l’ESS (RIUESS). De manière concomitante, la fonction recherche et développement se structure dans certains PTCE sous forme de participation à des recherches-actions, sous forme d’embauche de doctorants en contrat Cifre ou encore par le biais de démarches
d’évaluation pluriannuelle.

Ce dossier vient donc à point nommé faire un premier état des connaissances accumulées. Parmi les cinq contributions, celle de Laurent Fraisse met en lumière les étapes de l’institutionnalisation des PTCE comme processus endogène à l’ESS, avant de se pencher sur leur émergence et leur hétérogénéité morphologique. A la suite, Patrick Gianfaldoni interroge la forme spécifique de polarisation que représentent les PTCE en ESS, en s’attachant à caractériser les attributs et les propriétés spécifiques de leur mode de gouvernance. Céline Bourbousson et Nadine Richez-Battesti s’appuient quant à elles sur une démarche ­processuelle afin d’analyser la trajectoire de l’organisme qui supporte un PTCE. Christopher Lecat, Philippe Lerouvillois et Martino Nieddu traitent plus particulièrement de deux PTCE inscrits dans des projets d’écologie industrielle. Enfin, Philippe Henry propose une grille de lecture du fonctionnement des PTCE culture, en soulignant les difficultés et tensions relatives au mode de gouvernance coopératif et aux conditions de viabilité du modèle économique dans ce champ d’activité.

Ces premiers résultats empiriques et analytiques sur les PTCE sont à consolider. D’abord parce que ces regroupements coopératifs émergents sont en évolution permanente. Ensuite parce que la comparaison des processus de collaboration à l’œuvre dans les PTCE par rapport aux ­clusters et autres pôle de compétitivité est à approfondir. Une analyse fine du processus d’institutionnalisation rapide et fragile du concept pourrait être saisie à partir d’une sociologie de l’action publique. Une mise en perspective historique des PTCE comme possible actualisation du principe d’intercoopération du mouvement coopératif est aussi une hypothèse à creuser. Plus largement, les études en cours devraient permettre
de mieux qualifier les finalités et résultats des PTCE à partir de leurs pratiques : réponses à la fragmentation de l’ESS souvent composée de PME, voire de TPE ; décloisonnement entre entreprises ESS et hors ESS ; coconstruction multi-parties prenantes de l’action publique en faveur du développement territorial ; mutualisation de ressources au service d’innovations organisationnelles et sociales ? Autant d’axes de recherche et d’études de terrain à creuser dans les années à venir.

Laurent Fraisse et Patrick Gianfaldoni

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Laurent Fraisse, Patrick Gianfaldoni

Vers une république des biens communs? Cerisy, 8-15 septembre 2016

Mieux connu depuis l'attribution, en octobre 2009, du prix Nobel d'économie à Elinor Ostrom, le concept de "communs" ou de "biens communs" fait actuellement florès dans de nombreuses disciplines: économie, gestion, droit et science politique, mais aussi dans les programmes de militants et responsables politiques. Ainsi le Parlement européen a constitué un intergroupe dédié aux "services publics et biens communs". Surtout, de très nombreuses initiatives témoignent de la vitalité de nouvelles forces sociales du vivre et produire ensemble et autrement, pour promouvoir des laboratoires citoyens et économiques dans les domaines tels que l’économie collaborative, la santé, l’éducation, la transition énergétique, le domaine foncier et pour utiliser des logiques de biens communs pour une gouvernance plus démocratique de fourniture de services d’intérêt général et élargir les choix dans les partenariats publics/privés.

Dans ces temps de mutations économiques, technologiques, écologiques, sociales, majeures, ce colloque est conçu comme un carrefour pluridisciplinaire de rencontres et d'échanges entre chercheurs et acteurs, venant de plusieurs pays européens, pour cerner le contenu du concept de biens communs et sa capacité à permettre la construction d'une nouvelle manière de vivre en société.

La régulation solidaire en Kabylie l’exemple du village de Tifilkout

Dans le contexte algérien actuel, la main visible de l’Etat régulateur n’atteint pas les villages de montagne et le marché tend à accentuer la précarité des populations. Dans cette situation, l’idée que la régulation solidaire apparaisse en réaction à un cadre désespérant et par le biais de mécanismes internes opérants prend tout son sens. Suivant la méthode des fondateurs du solidarisme, cet article montre qu’en Kabylie, la régulation solidaire peut constituer une alternative réalisée dans la culture de la fraternité face à la défaillance irrémédiable des mécanismes classiques de régulation.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Mohamed-Amokrane Zoreli

Colloque "Les Communs environnementaux. Approches historiques, France et Empire colonial français, XVIIe-XXe siècle". Paris, 14-15 nov. 2016.

Les Communs environnementaux sont les formes d’organisation grâce auxquelles les communautés gouvernent leurs environnements et leurs ressources via des formes de propriété collective : pâturages et forêts, zones humides et landes, cours d’eau et systèmes irrigués, champs et jardins, pêcheries, estran, gisements de matériaux et de combustibles… Ces systèmes sont gérés par leurs ayant-droit, et mêlent souvent propriété pleinement commune et droits d’usage collectifs.

Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d’austérité ? Bordeaux - 28-29 oct 2015

Le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux), avec la collaboration de l'Institut UCD Geary (Dublin) et le soutien financier de la Région Aquitaine, organise une conférence internationale ayant pour but de questionner le potentiel de la microfinance en Europe pour lutter contre le double défi de l'austérité et de la crise financière.

Récemment, de nombreux rapports de l'OCDE, de la Commission européenne ou encore de divers think tanks et centres de recherche ont abouti à la conclusion que les ménages à faible revenu ont été les plus touchés par la crise financière mondiale et la mise en œuvre par nombre de gouvernements européens  de politiques d'assainissement budgétaire. Bien que leur intensité varie selon les pays, les niveaux d'inégalités et de pauvreté sont en moyenne en augmentation et les ménages européens à faible revenu font face à une grave pression financière.

En raison des coupes budgétaires dans le domaine des services publics et de régimes de protection sociale moins généreux et accessibles qu’auparavant, les ménages se retrouvent souvent face à une absence de solution pour faire face à leurs problèmes financiers. Certains n’auront pas d'autre choix que d'accumuler des impayés vis-à-vis de leurs fournisseurs d’énergie, de leur propriétaire, etc., tandis que d'autres souscriront des emprunts, légaux ou illégaux, au coût très élevé. Pris au piège entre les solutions inappropriées proposées par le marché et l'absence de réponse des services publics, ces ménages pourraient bénéficier d'une source alternative de crédit répondant à leurs besoins.