Mutuelles

La société mutuelle agricole de Caluire et Cuire, témoignage sur trente années de pratiques

Le nouveau Code de la mutualité a signifié la fin des petites mutuelles de proximité. Par la voix de son trésorier de 1968 à 1998, ce papier invite à redécouvrir le fonctionnement de l’une de ces mutuelles, à l’échelle d’une commune. A l’heure de la mutuelle européenne, c’est une page d’histoire qui est ici concrètement illustrée, mise en perspective par Patricia Toucas.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Junique X.

La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Vincent H.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe ? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Boned O.

Léon Walras et les sociétés d’assurance mutuelles

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et Etat. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ? A l’aune de principes incontournables comme la liberté d’adhésion ou la solidarité, dans le cadre d’un marché concurrentiel où l’efficacité économique est gage de pérennité, les sociétés d’assurance mutuelles trouvent une véritable légitimité morale dans la pensée de Léon Walras.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Lacan A.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Boned O.

Médiation et économie sociale, le cas de la Mutualité sociale agricole

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_024033.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bobot L.

Le bilan mutualiste de la Mutualité sociale agricole (MSA), à la recherche d’une meilleure gouvernance

A la suite d’une réflexion engagée en octobre 2001 sur la responsabilité des élus et des dirigeants, le conseil central de la Mutualité sociale agricole (MSA) a décidé de soumettre son fonctionnement mutualiste au regard de différentes parties prenantes et de réaliser un bilan mutualiste, démarche inspirée du bilan sociétal. Une première pour cet organisme de protection sociale géré de façon mutualiste depuis 1949 par des représentants élus tous les cinq ans, qui exercent une authentique démocratie de proximité. L’article présente les enjeux du bilan mutualiste pour l’institution, à la veille d’un profond changement, la méthodologie mise en oeuvre et les principaux résultats de la démarche. A chaque étape, le point de vue des responsables (élus MSA) et acteurs de ce bilan (consultants, CJDES) vient compléter la présentation, à travers la restitution d’interviews conduites par l’auteur.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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PDF icon 294_027038.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Riberolles B.

Genèse et élaboration du système de protection sociale au Québec

Au-delà des spécificités associatives, coopératives et mutualistes, ces diverses formes d’interpénétrations entre l’économie sociale et l’Etat témoignent plutôt de la légitimité et de la capacité de l’économie sociale à définir et à représenter les différents besoins et les intérêts économiques multiples de la nation face à un Etat qui, en fonction de son intérêt du moment, tantôt la combat, tantôt l’ignore et tantôt la reconnaît et la soutient.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Marshall D.

Mutualité, assistance et prévoyance maritimes

L’industrie de la conserverie, développée sur le littoral atlantique depuis 1830 environ, a été particulièrement frappée par deux grandes crises, qui courent pour la première de 1880 à 1886 et pour la seconde de 1902 à 1914. La sardine se fait rare et tous les acteurs du système industriel sardinier, pêcheurs, ouvrières, usiniers et fournisseurs, connaissent d’importantes difficultés au cours de ces deux périodes, à des degrés divers selon les professions. Pour aider les marins à traverser ces périodes de pénurie, l’Etat, et plus particulièrement le ministère de la Marine, encourage vivement et subventionne les premières tentatives de coopération mises en place par les marins sardiniers après 1880. L’article retrace ainsi les débuts du Crédit mutuel maritime. Mais comme le montre l’auteur, l’adhésion des acteurs tarde à venir et la volonté gouvernementale ne peut, seule, porter la réussite de l’expérience.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Fichou J.-C.

Les mutuelles de santé face à la concurrence sur le marché de la protection sociale d’entreprise

En France, le premier mode d’obtention d’une couverture complémentaire santé est aujourd’hui le contrat collectif d’entreprise. La question qui se pose est de savoir si, sur ce marché très concurrentiel, les mutuelles de santé sont en mesure de faire valoir leurs principes solidaristes. Les résultats d’une enquête de terrain menée auprès d’organismes assureurs et en entreprise tendent au contraire à accréditer la thèse d’une certaine banalisation de l’offre mutualiste concernant le volet collectif de la couverture complémentaire maladie, tant en ce qui concerne le contenu que le mode de tarification des garanties. Les niveaux de prise en charge pratiqués se révèlent en effet extrêmement variés et les solidarités organisées assez restreintes. Ce constat pessimiste mérite cependant d’être nuancé en ce qui concerne les mutuelles d’entreprise, dont les pratiques demeurent plus solidaires.

Numéro de revue: 
288
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Turquet P.