clause sociale

Financement public des associations et écart salarial entre hommes et femmes : nouvelles perspectives pour l’égalité professionnelle ?

Cet article examine la relation susceptible d’exister entre le financement d’origine publique perçu par les associations et l’écart de salaire entre les hommes et les femmes qui y travaillent. À cette fin, les auteurs apparient deux bases de données, l’enquête de l’Insee « Associations 2014 » qui présente la situation de ces organisations en 2013 et les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) de la même année. Les résultats obtenus montrent que, dans plusieurs cas, une part plus importante de ressources en provenance des fonds publics est accompagnée d’un écart de salaire plus faible entre les deux sexes. A l’heure où les pouvoirs publics ont la possibilité d’inclure des clauses sociales dans les marchés publics, cette recherche ouvre des perspectives nouvelles en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Numéro de revue: 
360
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Lionel Prouteau, Viviane Tchernonog

Un guide sur les bonnes pratiques des conseils régionaux en matière de clauses sociales d'insertion

La nouvelle publication réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts vise à présenter de nombreux retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux. Volonté politique, organisation interne, mobilisation des partenaires, possibilités concrètes dans les marchés… Les élus et techniciens des Régions pourront y trouver bonnes pratiques et analyses pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d’avancement en la matière.

Marchés publics : des clauses sociales élargies pourraient créer 22000 emplois par an

Actuellement, d'après les chiffres donnés le 29 novembre par le ministre, ces clauses ne représentent que 1,3% des achats de l'Etat, et 3,3% de ceux des collectivités locales. Ces données sont en légère augmentation ces derniers temps au sein des collectivités locales pour les marchés supérieurs à 90.000 euros. Les clauses sociales sont ainsi passées de 6,4% en 2011 à 7,3%, d'après les chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public. En revanche, ce pourcentage a évolué à la baisse côté Etat, passant de 2,6% à 1,8% entre 2011 et 2012. Le potentiel est pourtant important. En 2012, l'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint un montant de 75,5 milliards d'euros pour un total de 103.185 marchés. Un article de Emilie Zapalski pour Localtis. 

Clauses sociales: l'ESS à Bercy montre l’exemple

Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris pour développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d'un partenariat avec une maison de l'emploi engagera la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les ministères économique et financier consacrent près de deux milliards d’euros aux marchés publics chaque année. Par la signature de cette convention, le gouvernement souhaite créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires. Cette dynamique est profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité économique.