Afin de faciliter la lecture et l’accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement des PO régionaux, le RTES et l’Avise ont réalisé une note de synthèse de l’analyse des programmes FEDER et FSE, accompagnée de fiches d’analyse par région.
Chorum-Cides publie une interview de Mme Pervenche Berès, sur le budget européen et le FSE, le statut européen des mutuelles et les avancées européennes sur l’entrepreneuriat social.
Afin de permettre l’appropriation par les acteurs de l’ESS de ces dispositifs européens et de renforcer les synergies régionales permettant de faciliter l’accès aux fonds européens, l’Avise organise, en partenariat avec le CNCRES, le 29 novembre 2012 à Paris, une journée d’information et d’échange intitulée « Politiques et dispositifs européens : quelles perspectives pour l’ESS ?».
Dans l'attente du compte-rendu officiel, la DG concurrence y a confirmé publiquement deux éléments clés pour les acteurs de l'économie sociale : 1) la compatibilité entre l'initiative de l'opérateur et le mandatement SIEG; 2) l'acte de mandat SIEG doit définir notamment la nature des obligations de service public à remplir mais n'interdit pas à l'opérateur de disposer de marges de manoeuvre quant aux conditions effectives de leur mise en oeuvre et de leurs évolutions.
L’accès aux financements européens est un enjeu primordial pour le développement de l’économie sociale et solidaire, et ce encore plus dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires de l’Etat et des régions. Le Think Tank Pour la Solidarité publie une note d'analyse retraçant les grandes lignes de la politique de cohésion et du Fonds social européen (FSE).
