Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, vient de déposer une proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le jeudi 10 mars 2016. Un examen en commission des Lois est à prévoir la semaine du 1er mars.
On constate avec un intérêt croissant la transformation d’organisations du tiers secteur en organisations hybrides. Les chercheurs se sont penchés sur les processus d’« hybridation » ayant mené au développement de l’entreprise sociale, dont l’incarnation la plus remarquable est le modèle italien de la coopérative sociale. Il s’agit d’un modèle doublement « hybride », tant par son mode de gouvernance que par la diversité de ses pourvoyeurs de ressources. D’autres formes hybrides de coopératives se sont développées au cours de ces dernières années, en particulier dans le secteur des coopératives agricoles, qui ont adopté certaines pratiques des entreprises privées (par exemple au niveau des droits de vote). D’autres formes d’hybridation ont concerné les coopératives de consommateurs ou les coopératives ouvrières. Parfois, ce processus s’opère au niveau multi-organisationnel, avec le développement de structures de holding, lorsqu’une coopérative diversifie ses activités en créant une filiale ou en ayant recours à une structure d’entreprise traditionnelle.
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"Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement ; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence."
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"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."
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Dans quelle mesure l’économie solidaire peut-elle répondre à la délicate question des inégalités de genre ? En s’appuyant sur deux études de cas empruntées à des contextes aussi variés que la France et le Sénégal, l’auteur montre que l’économie solidaire, de par sa capacité à repenser l’articulation entre famille, marché, autorités publiques et société civile, offre une opportunité inédite pour penser la lutte contre les inégalités de genre. D’une part, l’existence d’espaces intermédiaires permet de socialiser et de mutualiser la prise en charge de problèmes qui incombaient jusque-là à la sphère privée, et donc essentiellement aux femmes. D’autre part, en permettant la formulation, l’expression et la revendication des difficultés rencontrées par certaines catégories de population et en particulier les femmes, difficultés ignorées ou négligées par le marché ou l’Etat, ces espaces intermédiaires pallient les insuffisances d’une justice universaliste, insensible et aveugle à certaines formes d’inégalités. En même temps, ces pratiques sont d’une grande fragilité. Si la prudence est donc de mise, soutenir ce type d’actions est pourtant primordial dans le but d’élaborer des choix collectifs qui ne soient pas dictatoriaux, mais respectueux des préférences personnelles.
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