Le projet de texte élargit les pouvoirs de l'Autorité de contrôle aux secteurs de la retraite et des mutuelles. Elle sera indépendante du ministère des finances. Les assureurs n'auront plus leur mot à dire sur les demandes d'agréments, les projets de fusion, d'acquisition...
L’évaluation des activités d’économie sociale (ES) soulève des questions de natures diverses : sur quels concepts et méthodologies s’appuyer ? Comment évaluer l’apport original de l’économie sociale à l’heure où nombre d’entreprises capitalistes se préoccupent de responsabilité sociale ? La contribution de l’ES à la démocratisation de l’économique pose également en termes politiques les enjeux de son évaluation. Tenir compte des particularités de l’ES implique donc de dépasser la seule perspective productiviste et de ne pas se limiter à un cadre purement économique ou gestionnaire. Pour l’auteur, trois dimensions sont à considérer de manière imbriquée dans une démarche participative : la dimension organisationnelle, la dimension d’utilité sociale et la dimension institutionnelle. Lieu où s’exerce aussi l’orientation et le contrôle des actions, l’évaluation devient alors un moment fort de la gouvernance des activités d’ES.
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S’il existe des différences fondamentales entre entreprise capitaliste et entreprise d’économie sociale, la notion de groupe n’en reste pas moins, dans certains domaines, incontournable pour les unes et pour les autres. Résister à la concurrence, mais aussi mieux répondre aux attentes des usagers sociétaires avec une offre diversifiée, multiplier les pôles d’innovation…, la notion de groupe s’impose à nombre de structures qui veulent inscrire leur action dans la durée. Elle implique l’acceptation de plusieurs entités juridiques distinctes. Quelles difficultés spécifiques cela génère-t-il pour les entreprises d’économie sociale ? En l’absence de liens de capitaux au sein du groupe, comment le contrôle peut-il s’exercer ? L’auteur propose certaines pistes de réflexion, sur la base d’une distinction entre structures stratégiques, lieu du pouvoir, et structures opérationnelles. En analysant les liens établis au sein de groupes d’économie sociale – Crédit agricole, Crédit mutuel, Banques populaires, Mondragon… –, il met en évidence des dérives possibles et montre l’intérêt des « groupes de solidarité ».
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