loi Le Chapelier

La dimension politique de l’économie sociale

Au moment où disparaît l’homme politique français à qui l’économie sociale doit d’être aujourd’hui reconnue, celle-ci est amenée à prendre l’une de ses premières positions politiques importantes. La loi travail questionne en effet les rapports entre la liberté du travail et l’organisation collective. Son article 2 affirme : « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ». L'accord d'entreprise prime dorénavant sur l'accord de branche et inverse la hiérarchie des normes en vigueur.

Révolution française et association : régénération plus que négation

Il est généralement admis que la Révolution française a donné un réel coup de frein au développement de l’association, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 venant sanctionner toute forme de corporations au nom des principes de liberté et d’égalité. L’association s’est-elle pour autant vu nier toute légitimité par la Révolution française ? L’article montre que les hommes de 1789, tout en critiquant vivement les organisations associatives, n’ont pas totalement exclu l’idée d’association. Apparaissant comme une entrave au libéralisme économique et à la volonté de faire de la nation un grand tout, l’association a certes été remise en cause tant d’un point de vue économique que politique, ne vivant plus que sous une forme clandestine durant un siècle. Mais l’association a aussi été mobilisée par les révolutionnaires au nom de sa capacité à produire et à renforcer le sentiment de fraternité, élément indispensable pour faire nation. Plus qu’une négation, l’oeuvre révolutionnaire a, pour l’auteur, conduit à la régénération de l’association, régénération qui marquera sa conceptualisation au XIXe siècle.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Fretel A.

Pour une étude des rapports entre l’Etat et l’économie sociale : spontanéité et instrumentalisation

C’est à partir de la connaissance qu’il a acquise comme président du Groupement national de la coopération et du Cnlamca que Jacques Moreau interpelle ici les chercheurs. Cette interpellation est double : l’auteur pose des questions importantes concernant les rapports entre l’économie sociale et l’Etat, que peu de travaux ont abordés. On connaît mal, en effet, les conditions dans lesquelles sont nés les rapports d’instrumentalisation qui prévalent en France, ainsi que leurs effets sur les mouvements et sur l’identité de l’économie sociale. On connaît mal également la relation entre instrumentalisation et spontanéité. L’auteur liste de nombreuses questions et suggère des pistes de recherche et des études comparées. Mais en posant ces problèmes, Jacques Moreau avance des hypothèses explicatives, montrant en particulier que le degré de corrélation entre les objectifs gouvernementaux et ceux des coopératives, d’une part, et le poids politique de ces coopératives, d’autre part, déterminent largement les effets de l’instrumentalisation.

Numéro de revue: 
284
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Moreau J.