marchés publics

Financement: les associations réussiront-elles leur mutation économique?

Le numéro 19 de  LA VIE ASSOCIATIVE prend la mesure des importantes évolutions de l’environnement économique et budgétaire qui ont traversé le monde associatif depuis 2008. Il revient sur une situation inédite : la baisse des financements publics, désormais avérée, comme le montre l'enquête CPCA / France Active de 2011. Un contexte difficile qui impose aux associations de repenser leurs modèles économiques et d’étudier les alternatives à leur développement.

Clauses sociales: l'ESS à Bercy montre l’exemple

Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris pour développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d'un partenariat avec une maison de l'emploi engagera la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les ministères économique et financier consacrent près de deux milliards d’euros aux marchés publics chaque année. Par la signature de cette convention, le gouvernement souhaite créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires. Cette dynamique est profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité économique.

Royaume-Uni : défendre la place des entreprises sociales sur les marchés publics

En mettant l’accent sur l’éthique, la dimension sociale et altruiste de leurs activités et l’ancrage dans les communautés, les entreprises sociales constituent en théorie un vivier idéal pour les services publics. Pourtant, beaucoup d’entre elles ne parviennent pas à décrocher les appels d’offres du secteur.

"Les clauses d’insertion dans les marchés publics : une opportunité pour les entreprises, les collectivités et les SIAE", Saint Etienne 4 oct 2011

Ce thème fera l’objet d’une table-ronde organisée, dans le cadre de leur cursus, par 4 stagiaires de la formation continue de l’IRUP en Master 2 MIESS (Management de l’Insertion dans l’Economie Sociale et Solidaire). Ce groupe d’apprenants a réalisé une enquête auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de la Loire. Cette étude a mis en évidence une réelle demande de faire connaître aux collectivités locales ou territoriales, mais aussi aux entreprises, les marchés publics à clauses d’insertion. C’est la raison pour laquelle ils ont entrepris d’organiser, avec l’appui de la MIFE Loire-Sud, une table-ronde interactive sur ce thème.

Réforme du Code des Marchés Publics : des avancées pour l’achat de produits locaux

En cette rentrée 2011, les acheteurs publics auront une nouvelle version du Code des marchés publics sur leur bureau. Parmi les points intéressant collectivités et acteurs de l’ESS, 3 sont à souligner : des précisions sur les circonstances justifiant la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence, la possibilité d’acheter plus facilement des produits locaux, et l’intégration possible d’un critère sur "les coûts tout au long du cycle de vie". Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP), complété par un décret publié le 14 septembre, apporte les précisions suivantes :

Moins de 2% de marchés publics avec clauses sociales

Clause d'insertion depuis 2001, développement durable obligatoire pour les acheteurs publics 2006... et pourtant, les marchés publics comprenant de telles clauses ne représentent que 1,9% des 72 823 marchés de plus de 90000 euros passés en 2009, pour un montant global de 80 milliards d'euros. Les collectivités territoriales font mieux que l'Etat (2,7% contre 0,5%). Patrick Loquet  sur les raisons de ces chiffres éloquents.

Trois propositions pour une mutation économique et sociale

Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.

Mots clés: 
évaluation
marchés publics
alternative
utopie
PME
doctrine
statuts
normes
salariat

Le CNVA, une dynamique au service de la liberté d’association

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Arnoult-Brill E.