régulation

Economie sociale et solidaire et régimes de gouvernance

La problématique de la gouvernance traduit un déplacement de l’attention, des modes de fonctionnement des organisations publiques vers les réseaux d’acteurs. Cet article s’attache dans un premier temps à montrer la convergence qui s’établit entre nouvelle gouvernance, valorisation du territoire et caractéristiques des organisations d’économie sociale et solidaire. Cette convergence doit cependant être relativisée. En effet, le concept de « régime de gouvernance » développé par l’auteur permet de mettre en évidence une pluralité des modes de relation entre l’Etat et la société civile. Au regard de la typologie des régimes de gouvernance proposée, la « nouvelle gouvernance », qualifiée de régime de gouvernance partenariale, apparaît comme l’un des modes d’intervention de la puissance publique qui n’est pas nécessairement dominant.

Numéro de revue: 
296
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Enjolras B.

Gouvernance territoriale et mouvements d’économie sociale et solidaire

Cet article prend pour objet la gouvernance, non entendue dans son sens libéral, mais comme une répartition des pouvoirs fondée sur la démocratie participative incluant l’ensemble des acteurs concernés. Situant cette gouvernance dans les territoires locaux, il questionne l’autonomie des expériences de l’économie sociale et solidaire. Revendiquée par les individus et les associations, reconnue par l’Etat, cette autonomie est un principe de la démocratie que caractérise la séparation entre société civile et Etat. L’auteur montre pourtant qu’elle est en danger dans des gouvernances institutionnelles où s’effacent les conflits et se brouillent les frontières entre les acteurs.

Numéro de revue: 
296
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Eme B.

Les associations d’accompagnement à la création d’activités, coordination de réseaux et industrialisation du service

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service. Il existe pourtant des écarts dans le mode de production de l’industrialisation du service, qui s’expriment notamment dans les formes de coordination et les modes d’apprentissage collectif. Les auteurs analysent les raisons qui font que cette industrialisation s’inscrit dans un processus de coproduction d’une régulation conjointe pour les associations de financement alors qu’elle est imposée aux associations de conseil dans le cadre d’une régulation tutélaire portée par les pouvoirs publics.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Richez-Battesti N.,Gianfaldoni P.

Economie sociale et solidaire, quelques réflexions à propos de l’utilité sociale...

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ? Si les apports de ce mode d’entrepreneuriat à la dynamique globale de la société sont reconnus comme essentiels, ne peut-on pas rapprocher la notion d’utilité sociale de celle d’intérêt général ? C’est un véritable débat de société qui se profile, les recherches sur l’utilité sociale rencontrant également les réflexions sur l’utilité économique et le développement durable.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Noguès H.

Les économies dissidentes

Dans cet article, l’auteur met en évidence la montée en puissance de pratiques économiques hybrides face aux défaillances économiques et sociales de l’économie de marché. Dans les pays industrialisés, on assiste à une prolifération de pratiques et d’organisations relevant du développement local et de l’économie solidaire et sociale. Ces modes de régulation de l’économie plurielle viennent combler l’incapacité du marché à être l’unique forme de coordination de la vie économique. Au Sud, malgré les réformes économiques menées sous le contrôle des institutions internationales, on constate que seules les formes de vie économique relevant de pratiques « informelles » jouent un rôle essentiel dans la régulation économique et la cohésion sociale des pays pauvres. Pour l’auteur, un changement de paradigme s’impose si l’on veut désormais penser les phénomènes économiques. La théorie des sites symboliques d’appartenance, qui accorde un rôle essentiel aux croyances, aux conventions et aux pratiques des acteurs, ouvre au pluralisme économique qui est l’une des voies à emprunter pour mieux comprendre les économies dissidentes.

Numéro de revue: 
284
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Zaoual H.

De nouveaux outils pour comprendre l’économie solidaire

Les auteurs partent du constat que l’économie solidaire n’est pas un concept a priori, mais une notion, une généralisation non encore stabilisée de pratiques diverses. Pour que le terme d’économie solidaire devienne un concept heuristique, il convient de travailler les pratiques empiriques qu’il recouvre en sortant du champ étroit de la socio-économie. Dans le cadre d’un travail de plus grande ampleur visant à utiliser des approches théoriques d’horizons divers (sciences de la communication, théories de la justice, sciences politiques, etc.), l’objet de ce texte est de dresser une typologie de l’économie solidaire à partir d’un outil encore peu présent dans ce domaine: l’approche globale du circuit économique. Les auteurs se réfèrent au discours public pour construire leur corpus, les organisations analysées et classifiées étant identifiées « économie solidaire » dans la presse généraliste. Si la méthode retenue n’est pas sans présenter des limites – les organisations comparées sont parfois très différentes –, elle fournit une importante matière à réflexion et à débat à tous ceux, chercheurs et praticiens, qui s’intéressent à l’économie solidaire.

Numéro de revue: 
284
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Dacheux E., Goujon D.

Identité de l’économie sociale et de l’économie solidaire

Les auteurs apportent ici une contribution importante à la définition de l’économie sociale. Leur approche a ceci de particulier qu’elle ne sert pas uniquement un objectif théorique, mais vise aussi et surtout une mesure de l’économie sociale (en région Languedoc-Roussillon, dont nous publierons les résultats dans notre livraison de juillet). Le concept d’économie sociale est approché à partir de la notion d’« utilité sociétale », dont les critères sont la libre adhésion, l’égalité des membres, la production de valeur économique, la non-lucrativité, l’indépendance et la solidarité. Chaque critère fait l’objet d’une analyse théorique et empirique qui permet à la fois de réaliser un large examen de la littérature scientifique sur l’économie sociale et l’économie solidaire, et de poser les principaux problèmes actuels des familles de l’économie sociale. Distinguant une forme de solidarité horizontale (ou de régulation interne) et une forme verticale (s’ouvrant à des bénéficiaires qui ne sont pas des « adhérents explicites »), les auteurs concluent en replaçant les débats actuels dans une perspective historique qui éclaire les conditions d’émergence et de développement de l’économie sociale au cours du XX e siècle.

Numéro de revue: 
280
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Garrabé M., Bastide L., Fas C.

Les organisations d’économie sociale, acteurs de la régulation socio-économique ?

Aujourd'hui, nombreux sont les appels à la construction de nouveaux modes de régulation face à la marchandisation croissante des activités humaines et à la déréglementation qui exacerbe la concurrence et la concentration des entreprises. En effet, ces évolutions déstabilisent les processus socio-économiques, les solidarités antérieures, et marginalisent de plus en plus d'activités, de groupes sociaux et de territoires. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Danièle Demoustier

Propositions pour un contrôle de la filialisation dans les groupes coopératifs

Les sociétés coopératives, à l’instar des autres sociétés, sont soumises au libre jeu de la concurrence et aux enjeux du développement économique et industriel. Dès lors, pour faire face aux défis de l’économie d’aujourd’hui, celles-ci ont une propension à la recherche d’une taille critique par le regroupement, l’union et la concentration ; d’où la constitution de véritables « groupes coopératifs », principalement par le biais de la création de filiales capitalistes. Cependant, la technique de la filialisation peut porter atteinte à l’intégrité du statut coopératif et à ses principes. Ainsi, nous nous proposons de « réguler » ou à tout le moins de « minimiser » l’impact de l’existence de structures capitalistes dans les groupes coopératifs par la création d’outils législatifs nouveaux en s’inspirant principalement des travaux sur le « gouvernement d’entreprise ».

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Laurent Gros

Une régulation de l’hybridation entre marchand et non-marchand : le cas des formes de production de logiciels libres

L’article s’intéresse aux communautés de production de logiciels libres, pour montrer la persistance de trois types de patrimoines articulés : communs, collectifs ou privés. Si le logiciel libre était à l’origine basé sur une production coopérative non marchande, son succès va provoquer une arrivée massive d’acteurs marchands. Les communautés vont chercher à pérenniser leurs valeurs de coopération et de partage du savoir, au travers de règles portées par des cadres juridiques et par la création d’associations. L’économie sociale apparaît alors comme un dispositif au coeur de la régulation économique du secteur, car elle met en forme des règles d’articulation du marchand et du non-marchand. Les auteurs constatent que ces régulations non seulement permettent la préservation et l’extension du patrimoine commun que constituent les logiciels libres, mais aussi influent sur l’ensemble du marché des logiciels, libres ou non, en obligeant les acteurs lucratifs à se repositionner et à faire évoluer leurs stratégies pour y intégrer une part de non-marchand.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Perret F., Nieddu M.