Dans la perspective des prochaines élections législatives, la CGSCOP formule quatre propositions pour transformer le modèle économique en relocalisant la production et l’emploi, à savoir :
• Encourager la reprise d’entreprises par les salariés ;
• Promouvoir la solution coopérative pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux ;
• Développer le travail autonome dans le cadre sécurisant des CAE ;
• Promouvoir les Scic.
Selon «les Echos», la sanction en cas de non respect du droit à l'information des salariés lors de la vente de leur entreprise serait allégée. Hamon juge la réforme « non opportune ».
Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1ernovembre 2014, le ministère de l’Economie et la DGE ont également édité un guide pratique. Pour la CG Scop, l’information des salariés devrait être exercée le plus en amont possible. En effet, le processus de transmission des entreprises est obligatoirement long et nécessite un accompagnement du cédant et des salariés éventuellement repreneurs.
Le décret relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prendra effet à compter du 1er novembre.
Dix organisations patronales ont écrit à Emmanuel Macron pour dénoncer le volet de la loi sur l'ESS qui oblige les dirigeants d'entreprise à informer les salariés de tout projet de cession deux mois à l'avance.
