Cession de PME : le gouvernement à reculons sur le droit des salariés

Selon «les Echos», la sanction en cas de non respect du droit à l'information des salariés lors de la vente de leur entreprise serait allégée. Hamon juge la réforme « non opportune ».

Nouvelle concession faite aux entreprises ou indispensable mesure de sécurisation juridique ? S’appuyant sur un rapport parlementaire, le gouvernement s’apprêterait, selon les Echos, à modifier la loi Hamon sur le droit à l’information préalable des salariés lors de la cession d’une entreprise. Une disposition censée favoriser la reprise des PME par les employés.

Lire la suite sur le site de Liberation

Le site chefdentreprises.com revient sur la remise du rapport de la députée Fanny Dombre-Coste sur le sujet.