Ce numéro est dédié à Danièle Demoustier qui nous a quitté en janvier dernier. Daniele laisse l’image d’une enseignante et d’une chercheuse engagée au service de l’Économie Sociale et Solidaire en France mais aussi à l’international. Nous publions un hommage collectif du comité de rédaction dont elle a été un membre actif durant de nombreuses années, avant de préciser son apport à la RECMA et de republier un de ses articles. Sa volonté de caractériser l’ESS et son entreprise, se décline à travers différentes dimensions. Son article avec Gabriel Colletis (2012) marque par exemple sa volonté de sortir l’entreprise de l’ESS des marges pour l’ancrer dans une reconnaissance institutionnelle et une recherche de théorisation. Par ailleurs, cet article fait écho dans notre numéro, à la note de lecture de l’ouvrage de Robert Boyer (1) rédigée par Hervé Defalvard qui revient sur « le rendez-vous prometteur entre la théorie de la régulation et l’ESS ».
Les articles de ce numéro de janvier 2023 contribuent à réfléchir à « faire de l’ESS la norme de demain » en mobilisant de réflexion sur les notions essentielles partagées par les mutuelles, les coopératives et les organisations de l’ESS. Ils éclairent les dimensions d’un projet de société à travers les dimensions de résilience des unités de l’ESS mais aussi des risques liés à leur banalisation. La période particulière en France de lutte sociale mais aussi à l’international avec la complexité des crises énergétique, climatique, … en soulignant les tensions sociétales ouvrent de nombreuses perspectives pour une économie plus sociale et plus solidaire telle que présentées dans l’ouvrage de Timothée Duverger dans la collection Repères et dont nous publions une note de lecture. Les modalités de la solidarité et le sens de la notion d’engagement sont ainsi au cœur des réflexions et questionnent sur le devenir de faire société. Les enjeux des transitions conduisent à faire bouger les lignes et remettent en cause les ordres établis. Aussi n’est-il pas étonnant de voir des coopérateurs et coopératrices se rencontrer à l’occasion de la 7e édition de l’Université coopérative portative (UCP), tenue le 23 septembre 2022 à Rennes autour de la question des « transitions » (voir temps fort de Chahin FAIQ). Une période dense en perspectives mais aussi en risques.
L’ESS reste soumise aux tensions entre le risque de banalisation et le respect de l’identité mutualiste. Alors qu’en avril 2022, le projet d’ordonnance portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (2) était publié au Journal Officiel, la question d’uniformatisation du modèle de protection sociale applicable dans la fonction publique de celui du secteur privé, se pose. Floriant Beaucreux nous propose une réflexion l’effritement des valeurs mutualistes dans un contexte de renforcement de la mise en marché à travers le cas d’étude de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), où la structuration sociale de la communauté éducative semblait particulièrement aboutie. « Préservant longtemps un terrain fertile pour la solidarité incarnée par la mutuelle, l’accélération récente de cette perméabilisation risque de précipiter l’érosion des valeurs mutualistes. Au consentement de l’adhérent à un modèle collectif redistributif, se substitue progressivement un modèle individualiste rétributif, répondant davantage aux attentes (économiques) qu’aux besoins de l’adhérent ». Cette préoccupation fait échos à la conférence internationale annuelle (Mutual insurance conference MIC), au cours de laquelle dirigeants et universitaires débattent des questions d’actualité liées au secteur de l’assurance mutuelle et coopérative (voir Temps fort dans ce numéro rédigé par Jakša Krišto, et Antti Talonen).
Robin Brisset-Doyle et Émilie Lanciano s’interrogent sur l’expression de la solidarité et engagement vers les ayant droits lors de la crise covid et reviennent sur ses enseignements pour les structures de l’ESS. Ils nous invitent à requestionner sur la notion de solidarité, qui demeure l’un des principes fondamentaux de l’ESS à travers l’analyse des pratiques de solidarité organisationnelle des unités de l’ESS observées pendant le premier confinement lié au Covid-19. À partir d’un cadre d’analyse de la diversité des pratiques organisationnelles, ils mènent une étude exploratoire pour analyser la diversité des parties prenantes impliquées dans les pratiques des organisations de l’ESS. Tout en soulignant que les pratiques de solidarités soient restées orientées vers les bénéficiaires habituels de ces structures de l’ESS, à travers la métaphore de l’eau, ils mettent en lumière l’existence de véritables écosystèmes de solidarité, composés d’une diversité de parties prenantes interdépendantes.
Cette réflexion peut également se poursuivre avec l’ouverture internationale de la RECMA par l’article de Luc Peiren sur les origines de l’engagement social à travers un éclairage historique belge. À partir d’une approche historique des origines de l’économie sociale en Belgique, Luc Peiren nous convie à une réflexion sur l’évolution au cours du siècle dernier de l’économie sociale et de ses acteurs, mutuelles et coopératives. Il éclaire ainsi les racines du mouvement actuel et explique les raisons d’un développement différentié de l’économie sociale entre la Flandre et la Wallonie, l’orientation des nouvelles formes de l’entreprises sociale vers la prise en compte des projets d’emploi et initiatives pour améliorer la redistribution entre les acteurs reliant l’engagement social à la durabilité et aux objectifs environnementaux.
Enfin, le Collectif Pegase aborde les risques d’isomorphisme institutionnel et de perte des spécificités de l’ESS dans une contribution dédiée au secteur de la petite enfance et du grand âge. Dans une étude exploratoire menée 2022, ce collectif de chercheurs examine les tensions auxquelles sont soumises les organisations de l’économie sociale et solidaire à l’âge néolibéral dans le secteur de la petite enfance et du grand âge. L’accélération d’un double processus de marchandisation et definanciarisation opère une pression conduisant à distinguer trois trajectoires suivies ou subies incluant le risque d’éclatement. Selon le Collectif Pegase, cette évolution néolibérale parallèle des secteurs de la petite enfance et du grand âge, conduit à dessiner un portrait contrasté de l’ESS dans ces deux secteurs, oscillant entre le public, le lucratif et une situation intermédiaire relevant d’une indistinction entre les trois statuts. Dans cette perspective, l’appel à contribution sur le rôle pour les organisations d’économie sociale et solidaire de faire face aux inégalités spatiales dans l’accès aux services essentiels devrait poursuivre les réflexions.
Ce numéro d’avril 2023 s’enrichit de différents Temps forts qui reviennent sur les évènements marquants de ces derniers mois pour signaler l’importance de renforcer les liens entre mutualité et recherche (Olivier Boned), de célébrer des Femmes de l’ESS (Laetitia Lethilleux), d’examiner les expérimentations fouriéristes aux États-Unis (Patricia Toucas) ou encore de présenter le Prix tremplin recherche de l’ADDES et du CJDES 2022 (Anne Fretel). Si Arnaud Lacan dans sa note de lecture mentionne que « pour fonder une économie hétérodoxe positive, Liêm Hoang- Ngoc nous propose de voir – enfin – la pensée économique comme une science sociale », Édith Archambaud nous livre une note de lecture passionnante sur La philanthropie, un regard européen de Charles Sellen and Philippe Vanden-broeck.
Daniele Demoustier, une pensée féminine et engagée à la RECMA
L’apport de Danièle Demoustier à la RECMA s’est déployé sans discontinuité sur 23 ans, un compagnonnage, d’engagement, de réflexion, d’une pensée riche et sans concession pour motiver les énergies au service d’une autre économie.
Le nombre de ses contributions s’y élève à plus de 44 items. Sans inclure les notes de lecture régulières, la fréquente rédaction des temps forts, nous nous concentrerons donc sur les articles attestant de sa pensée et du dynamisme de son activité de chercheuse engagée. Elle a porté le combat sur tous les fronts avec un sens de la formule sans détour.
À la lecture de ses travaux publiés dans la RECMA dont la liste est reprise en fin de texte, force est de constater que l’héritage qu’elle nous laisse, reste par la force de sa réflexion, toujours d’actualité. Résumer son travail en quelques lignes, n’aurait pas de sens. Cependant il est saisissant de constater son opiniâtreté pour questionner sans concession les bases théoriques et empiriques d’une approche plurielle de l’ESS, dont la diversité et sa dimension entrepreneuriale sont considérées comme une force.
Par une approche historique, elle souligne les évolutions qui conduisent à qualifier une « entreprise d’économie sociale » caractérisée par la diversité des statuts et des formes par opposition à la « société de capitaux ». « L’économie sociale est née au XIXe siècle de regroupements de personnes unies par l’affectio societatis, et non comme « nœud de contrats marchands ». Le terme « entreprise », lorsqu’il fait son apparition, emprunte d’abord le sens très générique d’« entreprendre », avant d’être adopté en 1977 par les acteurs de l’économie sociale – via la formule « entreprise d’économie sociale – pour souligner l’unité ou la singularité ? de leur secteur, en dépit des différents statuts qu’il abrite, et le différencier du modèle de la société de capitaux » (Demoustier, 2019, p. 42).
Son approche historique lui permet de saisir l’ESS dans sa globalité, dans sa complexité, sans en omettre les tensions voire à en réduire les oppositions. Il s’agit d’appréhender la diversité des entreprises de l’ESS sans en occulter le projet socio-politique de ses organisations (n°290). Cette volonté de combiner l’économique et le social, que le capitalisme tend sans cesse à opposer, est néanmoins source de complexité voire de contradictions. Bien au contraire, l’ESS tire son originalité de cette diversité. « Ces divers profils nous montrent qu’il n’existe pas de modèle “pur” d’économie sociale et solidaire, contrairement à ce que tend à montrer la théorie, qui procède par simplification et abstraction, mais une grande diversité de formes d’entrepreneuriat collectif et de “réglages” entre action sociopolitique et activité économique, entre les degrés de mutualisation et de démocratie économique » (Demoustier et al., 2003, p. 72). Ainsi, elle s’est interrogée sur le rôle de l’ESS et de sa capacité réformatrice (3). S’agissait-il d’une « fonction réparatrice en offrant des réponses palliatives », ou agissant en gestionnaire ou d’un nouvel acteur collectif investissant ainsi la recherche des fondements d’un nouveau régime de développement, plus durable et solidaire. Elle invitait déjà à penser que « … l’ESS ne jouera un rôle autonome et actif que par l’affirmation et la reconnaissance de son approche socio-économique, de sa transversalité, de l’association de ses multi-parties prenantes, de nouvelles formes de mutualisation et de partenariat et, enfin, par un décloisonnement des politiques publiques » (intro seule, 2012, 325, p.20). Elle a ainsi combattu le déni de la spécificité de l’entreprise de l’ESS dans le système productif et social, qui la reléguait de fait, dans les marges du capitalisme. Or, en raison justement de ses spécificités, l’entreprise de l’ESS joue une fonction d’innovation sociétale » (Demoustier et Colletis, 2012, p. 33), proposant un « nouveau mode de régulation composite ». Elle argumente ainsi les raisons qui renversent l’approche du déni pour y substituer une analyse de refondation de l’entreprise « … dans un rapport entre l’individu et la société et dont la finalité est multiple enraison de la participation des différentes parties prenantes et de son rôle sociétal de fait » (Demoustier et Colletis, 2012, p. 32), dans sa capacité de résistance à la crise. Se saisir des spécificités, la conduit à poursuivre la caractérisation de l’ESS dans une comparaison internationale. Là encore sa réflexion situe l’économie sociale dans un ensemble. « C’est la raison pour laquelle, plus que des frontières, il s’agit de mettre en évidence un continuum qui prenne en compte la diversité des organisations et la possibilité d’alliances entre “ancienne” et “nouvelle” économies sociales, entre “économie coopérative” et “économie associative”, entre “économie sociale marchande” et “économie sociale non marchande”…, afin que l’affirmation d’une identité et d’une force communes qui soit source de propositions pour la construction d’une Europe démocratique et solidaire en mouvement et non d’une Europe segmentée et purement concurrentielle » (Demoustier et al., 2006, p. 17).
Cette diversité, elle l’a aussi observée dans l’analyse des liens entre l’ESS et les territoires, thème qui lui était cher, en particulier ceux qu’elle accompagnait. Elle s’est attachée caractériser les liens entre l’ESS et le territoire. Finalement « En quoi l’ESS et l’innovation sociale sont-elles des outils au service des territoires et des réponses aux défis de la société ? » (Danièle Demoustier dans les temps forts du numéro RECMA n°355 de 2020). Elle y redéfinit le rôle du territoire entendu comme « la diversité des modèles de participation de l’ESS à la régulation territoriale, entendue comme la manière d’influencer le développement territorial par l’orientation des choix socioéconomiques » (Artis, et al., 2009, p. 18). « L’affirmation de l’ESS comme acteur collectif du territoire, et non comme somme d’acteurs segmentés, passe par des médiations institutionnelles transversales : les médiations spécifiques et partielles renforcent le cloisonnement des organisations, qui se positionnent alors en situation de dépendance ou de sous-traitance par rapport à leurs interlocuteurs publics. Paradoxalement, la réelle autonomisation de leur capacité d’expression collective sur le mode de développement local nécessite une intermédiation entre l’intérêt collectif défendu par chaque organisation et l’intérêt général que peut promouvoir l’ESS dans son ensemble » (Artis, et al., 2009, p. 30). Elle s’est d’ailleurs intéressée au rôle de l’ESS dans une dynamique de développement local rural et urbain (Danièle Demoustier et Vallat, 2005, p. 70). Elle y approfondit le rôle des organisations de l’ESS dans la reconstruction de lien social qui impulsent des processus plus coopératifs. Elle y rappelle aussi, la notion de « community » pour le « vivre ensemble » de proximité. « … Le lien de l’ESS au territoire ne va pas de soi et on « assiste ainsi à une reterritorialisation de l’ESS, au niveau des initiatives et des organisations, mais aussi au niveau des formes de coordination entre organisations de l’ESS et avec les autres partenaires socio-économiques » (Demoustier et Vallat, 2005, p. 81).
En cohérence avec le projet de la RECMA dans la diffusion de la connaissance de l’ESS, elle s’est engagée dans l’éducation à l’ESS et les débats autour de cette éducation « L’ESS se trouve ainsi face au défi de s’inscrire dans le “dialogue éducatif” avec l’Éducation nationale, comme elle cherche à s’inscrire dans le “dialogue social” avec les partenaires sociaux » (Demoustier et Wilson-Courvoisier, 2009, p. 59). Enseigner l’ESS (de l’éducation populaire, ouvrière et coopérative) est non seulement en enjeu de reconnaissance mais aussi un enjeu éducatif pour être reconnue, former la relève et devenir crédible comme force d’émancipation.
Continuités et discontinuités historiques des projets de l’ESS, unité et diversité des organisations de l’ESS, intégration dans les systèmes économiques nationaux et contribution au développement des territoires, elle a su défricher et analyser les défis de l’ESS, qui demeurent autant des pistes de réflexions à poursuivre et des incontournables pour faire de l’ESS non pas un substitut mais une alternative durable et solidaire. Nous avons choisi de republier son article de 2012 co-écrit avec Gabriel Colletis. Cet article fait par ailleurs fortuitement écho à la note delecture rédigée par Hervé Defalvard, sur l’ouvrage de Robert Boyer qui, propose une réflexion toujours ouverte de la théorisation de l’ESS.
Références articles parus à la RECMA
Demoustier D. et Remisse M.-L. 1999, « Les profils socio-économiques d’associations », RECMA, n° 272, 58-68.
Demoustier D., 2000, « Les organisations d’économie sociale, acteur de la régulation socio-économique », RECMA, n°s 275 et 276, p. 137-148.
Demoustier, D., Rousselière, D., Clerc, J. et Cassier, B. (2003). L’entreprise collective : unité et diversité de l’économie sociale et solidaire. RECMA, n°290, 56-73. https://doi.org/10.7202/1022160ar
Demoustier D. 2004, sous la direction de « Économie sociale et développement local », cahier spécial RECMA, n° 4, 173 p
Demoustier, D. et Vallat, D., 2005. Économie sociale et solidaire et politique de la ville. RECMA, 296, 70-82. https://doi.org/10.7202/1021863ar
Demoustier, avec la collaboration de D., Chaves, R., Huncova, M., Lorenz, G. & Spear, R., 2006. Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe. Revue internationale de l’économie sociale, (300), 8–18. https://doi.org/10.7202/1021790ar
Demoustier, D. et Wilson-Courvoisier, S., 2009. L’enseignement initial de l’économie sociale et solidaire : un enjeu stratégique. RECMA, 311, 59-71. https://doi.org/10.7202/1022186ar
Artis, A., Demoustier, D. et Puissant, E., 2009. Le rôle de l’économie sociale et solidaire dans les territoires : six études de cas comparées. RECMA, 314, 18-31. https://doi.org/10.7202/1020962ar
Demoustier, D., 2012. Introduction. Revue internationale de l’économie sociale, (325), 19–20. https://doi.org/10.7202/1017418ar
Demoustier, D. et Colletis, G., 2012. L’économie sociale et solidaire face à la crise : simple résistance ou participation au changement ? RECMA, 325, Juillet, 21-35. https://doi.org/10.7202/1017419ar
Demoustier, D., 2019. De la société de personnes à l’entreprise d’économie sociale : la lente construction d’une notion, du XIXe siècle jusqu’aux années 1980. RECMA, 353, 42-58. https://doi.org/10.3917/recma.353.0042
Demoustier, D., 2021. Vers un concept unitaire du secteur coopératif. RECMA, 361, 63-82. https://doi.org/10.3917/recma.361.0063
Maryline Filippi
Rédactrice en chef
(1) Boyer R., 2023 L’économie sociale et solidaire : une utopie réaliste pour le XXI e siècle ? Éditions des Petits Matins, mars.
(2) Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel le 24 avril 2022.
(3) L’ESS remplit-elle une simple fonction réparatrice en offrant des réponses palliatives pour prendre en charge les « coûts sociaux » engendrés par la crise ? Une fonction de laboratoire dans une période de transition vers une nouvelle dynamique entre régulation concurrentielle et publique ? Une fonction de gestionnaire pour organiser efficacement des services relationnels ou créatifs ? Ou bien constitue-t-elle, plus largement, un nouvel acteur collectif, susceptible d’impulser un mode de régulation davantage coopératif, qui contribue à la construction d’un nouveau régime de développement plus durable et solidaire ? (intro seule, 2012, 325, p.19).