Social economy Europe : Memorandum pour les élections européennes 2014

Social Economy Europe, le réseau de référence européen en matière d’économie sociale, souhaite encourager toutes les parties prenantes politiques à soutenir la création d’un environnement favorable pour l’économie sociale, au bénéfice de tous les citoyens européens. Le potentiel de l’économie sociale ne sera pleinement libéré que si tous les outils juridiques, administratifs et financiers pour le développement de ce secteur sont mis en place.

En Europe, l’économie sociale fournit des emplois à plus de 14,5 millions d’européens et représente environ, 6,5 % de la population active. En Belgique, Italie, France, Espagne ainsi qu’aux Pays-Bas, cela représente entre 9% et 11,5% de la population active. Dans le contexte économique et social actuel marqué par la crise, l’économie sociale peut proposer des solutions innovantes en faveur de l’inclusion et de la cohésion sociale, de la création d’emploi, de l’esprit d’entreprise, de la croissance et de la promotion de la citoyenneté active. Les acteurs de l’économie sociale sont pleinement enracinés dans les réalités locales et régionales et susceptibles de faire émerger les besoins en matière sociale et d’y répondre de façon adaptée. Historiquement, ils ont contribué à la création d’emplois et mis en place des modalités de travail pour les populations défavorisées, en réinvestissant les bénéfices dans la vie communautaire. C’est en particulier en raison de son impact positif sur la société, sur l’environnement, et sur les communautés que l’économie sociale a été reconnue par les institutions européennes comme un acteur clé, promoteur de la stratégie Europe 2020 et parmi les objectifs de l’Acte pour le Marché intérieur en faveur d’une « économie sociale de marché hautement compétitive ».

1. La mise en place d’un nouvel Intergroupe économie sociale au sein du nouveau Parlement

2. La création d’une unité spécialisée ou d’un département transversal chargé des questions d’économie sociale au sein de la Commission Européenne

3. La mise en place d’une feuille de route commune et claire pour des statuts européens pour les fondations, les mutuelles et les associations

4. un plan d’action européen de développement des entreprises de l’économie sociale

5. S’assurer qu’une méthodologie appropriée et utile soit mise en place pour mesurer l’impact social, incluant les enjeux propres aux acteurs de l’économie sociale, aux autorités publiques, aux bénéficiaires et aux acteurs financiers « classiques ».

6. S’assurer que l’innovation sociale est encouragée de manière à constamment améliorer les services et fournir des solutions adaptées aux besoins de la société.

7. S’appuyer sur les exemples et les bonnes pratiques de la responsabilité sociale des entreprises de l’économie sociale, sachant que les entrepreneurs de l’économie sociale sont responsables de tous les aspects de leur activité entrepreneuriale.

8. Accroitre l’implication des acteurs de l’économie sociale dans la programmation et la mise en œuvre du Fonds Structurel européen 2014-2020.

9. S’assurer que, dans la mise en œuvre du paquet « investissement social », les bénéfices sociétaux et l’intérêt public soient prioritaires par rapport à la logique de profit et de sélectivité dans la mise à disposition des services sociaux.

10. Garantir un cadre réglementaire et politique incluant des financements adaptés aux services sociaux d’intérêt général, en particulier en temps de crise.

11. Prendre en compte les caractéristiques spécifiques des acteurs de l’économie sociale dans leur mise à disposition de services sociaux d’intérêt général notamment en ce qui concerne la mise en application des marchés publics et des règles en matière d’aides d’Etat.