Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

Plus prudente, Mme Bérès, présidente de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen préfère parler de la fin de la mandature, mai donc. D’après les premiers éléments disponible du dit rapport, la révision du statut de coopérative européenne pour y introduire la forme de mutuelle Européenne serait préférée « à la création d’un statut ex nihilo de mutuelle européenne » (Gema, Lettre d’actualité, mars 2014). Puis, « les échéances européennes des mois de mai (élections des députés européens) et novembre 2014 renouvellement des commissaires européens) pourraient retarder l’avancement du dossier » d’autant que « l’initiative législative tant attendue devra d’abord être soumise à l’approbation du Collège des commissaires européens avant d’être transmise au Conseil et au Parlement européen. ».

Le parlement européen avait adopté jeudi 14 mars 2013 le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne.

Lire sur le sujet

• Recma 325, "Le développement européen des sociétés d’assurance mutuelle françaises"  Tiffany Dumas
• Recma  300 "Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe"  Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)
• Recma 299 "Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe ? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé" Boned O.