La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.
Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME). Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016.
En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.
Le parlement européen a adopté jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de nombreuses années. « Nous avons besoin de ce statut. La Commission doit agir, il faut mettre un terme à toute tergiversation », a défendu Luigi Berlinguer avant le vote.
Chorum-Cides publie une interview de Mme Pervenche Berès, sur le budget européen et le FSE, le statut européen des mutuelles et les avancées européennes sur l’entrepreneuriat social.
La Cress de Corse, l'UMR CNRS 6240 Lisa, l'ERT Patrimoine des particuliers et des Entreprises de l'Université de Corse organisent une table ronde à l'Université de Corse (Corte, amphi Ettori, UFR Droit) le 19 octobre prochain intitulée "Regards croisés sur la structure associative". Cette journée de travail rassemblera des universitaires et des praticiens. Le but de cet évènement est de faire le point sur la règlementation applicable à ce type de structure, d'une part, et de proposer des pistes de réflexion pour une évolution des règles applicables à la création et au fonctionnement des associations, d'autre part. Par ailleurs, la part réservée aux praticiens sera privilégiée que ce soit dans les interventions ou dans le temps consacré aux débats avec le public car nous voulons que cette manifestation permette également une meilleure connaissance du monde associatif par le bassin économique local.
Les représentants de mutuelles ont été entendues le 20 juin à Bruxelles. Cette audition était organisée dans le cadre de l'examen de l'opinion de l'eurodéputée (PPE) portugaise Regina Bastos pour un statut européen de la Mutuelle.
