Parlement européen

La déclaration de Strasbourg II remise à la nouvelle Commission européenne

À Strasbourg, capitale européenne et siège du Parlement européen, qui arborait également durant l’année 2019 le titre de « capitale européenne de l’ESS », des collectivités territoriales (la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg), des réseaux locaux et nationaux de l’ESS ainsi que Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, et Luca Jahier, président du Cese (Comité économique et social européen), se sont réunis le 27 novembre 2019 à l’occasion de la 4 e édition de la Journée européenne des entreprises de l’économie sociale.

Audition publique : « l’avenir des politiques d’economie sociale après la déclaration de Strasbourg », Bruxelles, 5 avril

L’intergroupe Economie sociale du Parlement européen, en coopération avec le Ministère fédéral belge de l’intégration sociale (SPP), annonce sa prochaine audience publique et vous invite à participer à ce débat, qui aura lieu le 2 avril 2014 au Parlement Européen Bruxelles, Salle A3G2 de 16h à 18h30.

Manifeste pour les biens communs dans l’Union Européenne

Au cours de la 7ème législature européenne, de nombreux débats ont eu lieu concernant les biens communs, notamment à l'occasion de la première initiative citoyenne européenne réussie, Right2Water. Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tout le monde et ils ne doivent être accaparés ni par les autorités ni des intérêts privés. Les institutions européennes, garantes des libertés civiles fondamentales, de la paix, de la diversité culturelle et de la prééminence du droit, doivent assurer la protection et la promotion des biens communs. Des parlementaires européens (Raül Romeva i Rueda (Verts, Espagne), Kriton Arsenis (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Grèce) et Thomas Händel (Gauche unitaire européenne, Allemagne) ont lancé le 18 mars un Manifeste (en italien, espagnol, anglais, grec, allemand), pour la constitution d'un intergroupe permanent au Parlement européen sur les biens communs et leur donner un statut juridique . 

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

Le Parlement européen vote deux rapports sur les coopératives et le statut de fondation européenne

L’économie sociale a de nouveau été à l’honneur d’une session plénière du Parlement européen. Deux rapports viennent, en effet, d’y être adoptés, l’un sur la contribution des coopératives à la sortie de crise par ma collègue italienne Patrizia Toia, l’autre sur la création du statut de la fondation européenne par Evelyne Regner, autrichienne, toutes deux socialistes. Un communiqué de M.C. Vergiat   (députée européenne Front de Gauche - Strasbourg 4 juillet 2013)

"La contribution des coopératives à la sortie de la crise", rapport adopté par le Parlement européen

La commission ITRE (entreprises) du Parlement européen a adopté le 30 mai le rapport d’initiative porté par Patrizia Toia (S&D, Italie) portant sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise. Dans l'Union européenne, il y a près de 160000 entreprises coopératives employant 5400000 personnes. Les coopératives contribuent, en moyenne, pour 5% du PIB des États membres.

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le parlement européen a adopté jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de nombreuses années. « Nous avons besoin de ce statut. La Commission doit agir, il faut mettre un terme à toute tergiversation », a défendu Luigi Berlinguer avant le vote. 

Trois questions à Mme Pervenche Berès, députée européenne et présidente de la commission Emploi et Affaires sociales au Parlement européen

Chorum-Cides publie une interview de Mme Pervenche Berès, sur le budget européen et le FSE, le statut européen des mutuelles et les avancées européennes sur l’entrepreneuriat social.