Gouvernance des associations: synthèse des résultats de l’enquête quantitative CPCA/CNAM

Afin de mieux connaître les pratiques de gouvernance associatives et d’ouvrir un débat public entre responsables politiques, chercheurs et acteurs associatifs, la CPCA et le CNAM ont lancé en octobre 2010 une enquête de grande envergure sur les modes de fonctionnement associatifs. Voici la synthèse des tendances et des spécificités repérées.

Les instances associatives sont avant tout politiques centrées sur le projet collectif fédérateur

Le CA joue plus un rôle stratégique d’anticipation et d’orientation, qu’un rôle de contrôle, de surveillance ou de sanction. Sa fonction principale n’est pas de contrôler les dirigeants ni de réguler leurs comportements. Certes, il assure le suivi sur le plan financier des actions et contrôle la bonne exécution de programmes et des actions mais il est aussi et surtout là pour orienter le projet de l’association, prévoir les actions futures, susciter des idées nouvelles, maintenir de bonnes relations avec les membres et communiquer vis-à-vis du public ou rechercher des financements.

Les administrateurs sont très souvent impliqués dans l’activité quotidienne des associations. Dans les associations sans salarié, le président et les membres du bureau sont très impliqués dans l’activité quotidienne des associations aux côtés des bénévoles de terrain et des membres. Dans les associations employeuses, les présidents et des membres du bureau sont aussi impliqués que la direction et les salariés. Les bénéficiaires et usagers, les représentants des financeurs y sont plus impliqués que dans les associations sans salarié.

L’AG, instance garante du projet associatif. Dans une grande majorité des associations répondantes, le président prend l’avis des participants à l’AG pour la définition du projet associatif et les participants à l’AG ont un rôle décisionnel dans la définition des grands axes de la stratégie de l’association. Particulièrement dans les associations sans salarié, elle est un « lieu majeur », de prise de décision dont les participants ont la possibilité d’influencer l’ordre du jour (63% contre 45%). En revanche, elle ne dispose que très rarement d’un réel pouvoir d’influence sur les décisions stratégiques et ses participants s’en remettent le plus souvent aux choix de la direction.

L’adhésion à des valeurs et l’appartenance identitaire sont des ressorts centraux de l’agir associatif

Dans la très grande majorité des associations répondantes, les acteurs tirent leur légitimité de leur intégrité, de leur implication, et de leur engagement. Ni le niveau d’étude, ni les compétences professionnelles ni les connaissances en matièrefinancière et en gestion ne sont valorisées pour devenir membre du CA. Ce constat est général: aucun secteur n’y échappe et la présence de salariés n’y change rien. De plus, l’identité apparait aussi comme un élément fort d’appartenance dans les associations.

Le potentiel démocratique des associations doit être réinscrit dans des pratiques innovantes

Les CA sont composés d’une pluralité d’acteurs mais leur présence et leur influence sont très inégales. Certaines catégories d’acteurs s’avèrent structurellement à l’écart des modes de gouvernance. En moyenne, les CA et les bureaux sont composés de 59% d’hommes et de 41% de femmes, alors que les femmes représentent 70% des salariés du secteur.

Le CA ne fonctionne pas toujours de façon collégiale : les décisions se prennent rarement à bulletin secret et ce sont logiquement les présidents, la direction et les membres du bureau qui semblent avoir le plus de capacité à influencer le projet associatif. Les élus, les représentants des financeurs et les donateurs semblent avoir une faible influence sur la définition du projet associatif qui est relative à leur faible présence.

Les outils de gestion occupent une place déterminante

Les dispositifs comptables et financiers ressortent comme des outils placés au cœur du management associatif. Budgets et documents comptables sont plus systématiquement analysés par les CA que les documents relatifs au projet associatif (rapport d’activité, projet associatif).

Pour en savoir plus, télécharger la synthèse des résultats de l’enquête quantitative sur la gouvernance des associations – Mai 2012

Télécharger le Positionnement de la CPCA sur la gouvernance – mai 2012