Europe-Ecologie les Verts (EELV) : contribution à la loi cadre ESS

Après la Fonda, l'Uniopss,  Europe écologie Les Verts (EELV) réagit au canevas de loi cadre ESS. "Modèle économique en manque de reconnaissance institutionnelle, l’économie sociale et solidaire (ESS) était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandé et soutenu par EELV constitue donc un signal extrêmement positif envoyé à la myriade d’acteurs et d’initiatives qui composent l’ESS. Ces initiatives proposent plus que des biens et des services, elles offrent des garanties sur la qualité des produits, les modes de production, le respect de l’être humain et de l’environnement, la garantie d’un prix juste, et au final une autre vision de la société. EELV ne saurait donc se satisfaire d’une loi-cadre minimaliste, constituée d’une agrégation de dispositions peu innovantes et non reliées par un discours volontariste. C’est pourquoi il est urgent, dès aujourd’hui, de donner un contenu fort au texte. Celui-ci doit non seulement avoir une portée symbolique (reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives), mais également viser à structurer un modèle socio-économique appelé à innerver l’ensemble de l’économie et à contribuer à reconnecter les sphères économique, sociale et environnementale. La loi doit enfin, par les outils qu’elle permet, et par la reconnaissance des formes autogérées créées par les acteurs privés et publics depuis 10 ans, donner une forte impulsion pour le développement de l’ESS en France."

I. Légitimer, renouveler et renforcer l’ESS pour lui donner un nouvel élan

I. 1. Pour une loi qui met l’ESS au cœur des priorités économiques

I. 2. Intégrer le fait environnemental aux définitions structurantes de l'ESS

I. 3. Elargir la définition de l’utilité sociale

II. S’appuyer sur l’innovation sociale et relayer ses potentiels

II. 1. Favoriser les dynamiques coopératives de l’innovation sociale

II. 2. Renouveler les critères d’évaluation de l’innovation sociale (et territoriale)

II. 3. Relayer la nouvelle reconnaissance européenne de l’innovation sociale

III. Dresser des ponts entre l’ESS et la conversion écologique de l’économie

III. 1. Pour un rapprochement coordonné de l’économie verte et de l’ESS

IV. Des outils nouveaux pour donner une impulsion inédite à l’ESS

IV. 1. Une loi qui renforce les conditions de financement de l’ESS

IV. 2. Une loi qui ancre l’ESS dans une approche territoriale

IV. 3. Exemples de mesures concrètes à intégrer dans la loi pour un développement multi-sectoriel de l’ESS

Annexe : Note d'intention sur le « 10 % Solidaire »