Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux

Jean-François Draperi. Dunod, 2007, 244 p.
 
Le titre même de l’ouvrage de J.-F. Draperi traduit bien l’ambition et l’objectif qui animent l’auteur: faire entendre à ceux qui « clament » leur volonté d’« entreprendre ensemble » et « autrement » qu’il est nécessaire, avant tout, de « comprendre « les fondements (doctrinaux, techniques et praxéologiques) de l’économie sociale et, pour cela, de faire et refaire le voyage aux sources de « l’invention de l’économie sociale ». Il faut donc « entreprendre d’apprendre » (Desroche H., Entreprendre d’apprendre, d’une autobiographie raisonnée aux projets d’une recherche-action, apprentissage 3, Les Editions ouvrières, 1990) ou de réapprendre la vraie nature de l’économie sociale vécue par ses acteurs et de l’économie sociale conçue par ses auteurs.
La « leçon »  de J.-F.Draperi peut concerner divers publics ou auditoires. A l’évidence, elle s’adresse d’abord aux « dirigeants » présents et à venir des entreprises et des organisations de l’économie sociale et solidaire (OESS), trop souvent oublieux de leur patrimoine et des « spécificités méritoires » de leur modèle d’organisation entrepreneuriale et des pratiques sociales qui en découlent. Mais la leçon devrait aussi concerner les responsables politiques et les grands commis de la puissance publique qui attendent de cette économie sociale très « clamée » ou proclamée quelques réponses innovantes et pertinentes face aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux de notre temps.
La première partie s’attaque donc à la question centrale : pourquoi l’économie sociale ? D’où un retour aux valeurs, principes et règles de l’économie sociale (« le système des règles » pour C. Vienney) qui fondent l’unité du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse de l’économie sociale « instituée » autour de la matrice originelle de ses coopératives, de ses mutuelles et de ses associations ouvrières du XIXe ou de celui des mouvements de l’économie solidaire émergente. En effet, c’est bien l’unité du « système des valeurs » (autour des valeurs centrales de solidarité ou des principes de la double qualité, de la gestion et de la gouvernance démocratiques…) qui fait encore l’unité du champ de l’économie sociale et solidaire aujourd’hui.
 
La solidarité qui est au coeur du projet mutualiste, comme du « projet coopératif » et plus largement du projet associationniste fondateur de l’économie sociale, est bien « une contrainte choisie », selon J.-F. Draperi, ce qui la démarque nettement des deux formes historiques de solidarité qu’avait déjà distinguées Durkheim : la « solidarité mécanique » (celle qui prévaut dans les sociétés « archaïques » à faible division du travail) et la « solidarité organique » (celle qui va se développer dans les sociétés modernes et à l’initiative de la puissance publique, par exemple dans l’Allemagne de Bismark dans le deuxième XIXe siècle).

Deux ancrages théoriques

Pour tracer son cadre théorique de référence, notre auteur s’accroche à deux bornes solides : celle de Claude Vienney, « continuateur de Georges Fauquet » qui, dans Le secteur coopératif, s’est employé à démystifier l’utopie coopérative et à dégager la dimension et les spécificités organisationnelles des entreprises coopératives ; celle d’Henri Desroche qui, dans sa vision du « projet coopératif », s’inscrit à la fois dans la tradition de Fourier, de C. Gide, mais aussi dans celle de la coopération de production. En jetant un pont entre utopie et pratique sociale, H. Desroche a également transcendé la dualité des métiers de l’entrepreneur social ou du praticien social et du chercheur « praxéologue », ou encore la dualité des postures ou des rôles de l’acteur et de l’auteur. C’est donc par la recherche-action mise en oeuvre et expérimentée principalement dans les collèges coopératifs et le Réseau des hautes études en pratique sociales que vont être accompagnés les parcours de centaines d’entrepreneurs sociaux, de développeurs-coopérateurs, de praticiens- sociaux et que va se forger une « pédagogie de la créativité ».
 
La deuxième partie, sous le titre « S’associer, mutualiser, coopérer », nous entraîne dans les profondeurs des débats, des choix fondateurs, des phases historiques de développement du projet coopératif, mutualiste ou associationniste et des difficultés de positionnement face à l’Etat et aux partis politiques (notamment le socialisme français). D’où une réflexion, in fine, sur l’éthique et la posture épistémologique de l’économie sociale. Du chapitre 4, « S’affronter ou coopérer », on retiendra tout d’abord que la tradition coopérative s’inscrit clairement dès ses origines dans « une utopie non violente du changement social » qui la fera classer par Engels dans la catégorie du « socialisme utopique », opposée durablement au « socialisme scientifique ».
 
Les disciples de Jules Guesde s’en prendront avec véhémence aux « coopérativistes » français, lors des premiers congrès de l’Internationale ouvrière. Ainsi au congrès de Marseille en 1879, dans son adresse inaugurale, Isodore Finance déclare : « La coopération a été jusqu’à ce jour le tonneau des Danaïdes où sont venues se perdre et disparaître toutes les forces vives du prolétariat [...]. La coopération n’est qu’un nom : c’est le plus grand commun diviseur des forces ouvrières. »
 
On peut donc mieux comprendre que, malgré les efforts de socialistes coopérateurs comme Benoît Malon, Jean Jaurès, Marcel Mauss ou Ernest Poisson ou ceux beaucoup plus récents de Jacques Delors, Michel Rocard, Jacques Moreau et tant d’autres précurseurs de l’option socialdémocrate, le désamour subsiste encore largement entre l’utopie raisonnée et pratiquée de l’économie sociale et la culture étatiste et centralisatrice rémanente du socialisme français (chapitre 8).
 
On s’arrêtera encore sur le chapitre 6, qui traite de « la garantie mutualiste relais de la solidarité religieuse » avant de se résigner à passer la main à la sécurité sociale, puis de retrouver toute sa place entre « solidarité mécanique » et « solidarité organique », et aussi entre charité, fraternité et justice sociale.
 
On aurait pu mobiliser ici les maîtres à penser de la solidarité qui se sont affrontés de 1880 à 1900, puis, à nouveau, de 1901 à 1907 autour de la doctrine du solidarisme élaborée notamment par C. Gide et C. Secretan, puis M. Sangnier (David Marcel, Les fondements du social, de la IIIe République à l’heure actuelle, Anthropos Economica, 1993, 298 p). Les chrétiens sociaux protestants Gide et Secretan avaient ouvert le débat autour de la solidarité à partir des travaux de H. Marion, de A. Fouille ou d’autres chrétiens sociaux catholiques comme A. de Mun, Latour du Pin. N’oublions pas, cependant, que c’est Pierre Leroux qui, au début du XIXe siècle, a introduit le terme de solidarité dans le débat philosophique : « J’ai voulu remplacer la charité du christianisme par la solidarité humaine », écrivait-il. Grand débat entre les chrétiens sociaux et les socialistes et tenants de la laïcité comme L. Bourgeois, C. Bougle, G. Seailles autour de la solidarité et du solidarisme (« cette libre coopération qui résulte du concours des volontés », selon C.Gide), et du même coup autour de la charité, de la fraternité, de l’égalité et de la justice fondée sur la notion de droit (Pour Bougle, « cent boisseaux de charité ne font pas un grain de sentiment juridique »). Le chapitre 7 est consacré à l’évaluation des rapports entre « Les associations et l’Etat : du dos à dos au coude à coude ? ». L’auteur y distingue trois périodes.

Le dos à dos

Le XIXe siècle est caractérisé par « le dos à dos », période fortement marquée par le jacobinisme révolutionnaire, lui-même héritier d’une longue tradition étatiste (celle du colbertisme, notamment) et centralisatrice (celle de l’absolutisme de l’Ancien Régime). Mais la loi Le Chapelier (1791), qui interdit les coopérations et par là même jette les bases juridiques de l’interdiction des associations et du délit de coalition (aboli en 1844), si elle manifeste bien la méfiance des républicains jacobins vis-à-vis des « corps intermédiaires », est aussi l’expression du conflit entre deux libertés fondamentales : la liberté du travail (on dira bientôt du « marché du travail ») et de l’accès au travail (contre l’organisation corporatiste) et la liberté d’association.

Du face à face…

La loi de 1901 ouvre la deuxième période, qui va s’étendre jusqu’au début des année 70. Elle est qualifiée de période « du face à face », car profondément marquée par la méfiance de l’Etat républicain vis-à-vis des congrégations religieuses qui sont exclues du bénéfice de la loi de 1901, et plus largement vis-à-vis de toutes les formes de solidarités traditionnelles qui pouvaient (ou auraient pu) s’abriter et s’organiser (ou se réorganiser) sous le couvert de la loi de 1901. Cependant, malgré ce regard soupçonneux de l’Etat, mais grâce aussi au principe de liberté qui prévaut dans la loi de 1901, les associations vont connaître un développement spectaculaire dans la période de l’entre-deux-guerres et encore plus au cours des Trente Glorieuses (dans le secteur de l’action sanitaire et sociale et celui de l’éducation populaire, des sports, de la culture, des loisirs…).

 …au coude à coude

Aujourd’hui, « le coude à coude » (après les développements de la crise structurelle des années 70, de la mondialisation de l’économie et des nouveaux défis de la pauvreté, de l’exclusion, de la rupture de la cohésion sociale…) ? Sans doute, sous la double pression des nouveaux défis nationaux et internationaux et des lois de décentralisation de l’Etat français, les rapports entre la puissance publique et les associations, ou plus largement les diverses formes d’organisation de la société civile, sont-ils en train de se modifier. « Les associations entreraient désormais dans des relations contractuelles » avec l’Etat. Vision optimiste à tempérer par quelques constats: une tendance tenace à instrumentaliser les associations, à leur imposer des cadres gestionnaires et des normes standard qui ne peuvent que favoriser une tendance à l’« isomorphisme institutionnel » du côté des associations et une dérive vers l’isomorphisme marchand du côté des collectivités publiques qui ont une propension à s’aligner sur les ratios standard gestionnaires des entreprises. L’auteur avance ici une idée intéressante (p. 119): prolongeant l’analyse de P. Rosanvallon sur l’Etat, il pose l’hypothèse d’un déplacement des modes d’action démocratiques de la sphère politique vers la sphère sociale ou encore vers la société civile et ses organisations démocratiques. On voit ici combien les OESS devraient s’employer à faire valoir les spécificités méritoires qui sont attachées en particulier à leur mode de gouvernance et de gestion démocratique, pour étayer cette hypothèse du déplacement des modes d’action démocratique de la sphère publique vers la sphère de la société civile.

Une tradition d’agir et de pensée

Le chapitre 9, qui clôt le voyage dans les fondements de l’économie sociale, ambitionne de distinguer « une éthique et une posture épistémologique de l’économie sociale ». Par-delà les deux traditions dominantes de l’approche « classique « universitaire de la sociologie et de l’approche « critique », en référence à l’œuvre de Marx, mais aussi à celle de grands auteurs contemporains comme Gramsci, Castoriadis, Naville, Touraine… ou à celle des régulationnistes comme Boyer, Aglietta…, l’économie sociale (ses acteurs et ses auteurs) revendique « une tradition de pensée à part entière ».
 
Si la tradition coopérative ou d’économie sociale partage avec la tradition critique la nécessité d’une confrontation de la pratique à la théorie et donc d’une recherche de cohérence entre la pensée et l’action, elle s’en distingue par le fait que « l’économie sociale fait de cette cohérence une question de responsabilité volontaire et personnelle : elle ne peut être imposée au nom d’une théorie ou d’une praxis ». Autrement dit, cette recherche permanente de cohérence entre la pensée et l’action ou la doctrine (c’est-à-dire les valeurs, les principes et les règles proclamées) et la pratique (pratiques sociales ou entrepreneuriales) nécessite l’acquisition de la double qualité de chercheur-acteur ou d’acteur-chercheur. D’où un retour de l’ouvrage sur la démarche de recherche-action, car « à la différence des deux autres traditions, ce sont les mêmes personnes qui sont acteurs de l’économie sociale et producteurs de connaissances ». « Le chercheur issu de la tradition de l’économie sociale n’est donc ni un intellectuel “organique” comme dans la tradition critique, ni un expert comme dans la tradition classique, il est acteur et chercheur sur ses propres pratiques sociales »  (p. 137).
 
Mais ici, on aurait pu prolonger le raisonnement en direction de la nature particulière des entrepreneurs de l’économie sociale (que l’on va retrouver au chapitre 10 par le biais des spécificités de la gouvernance et de la RSE). En effet, la recherche-action et les méthodes de pédagogie coopérative qui en sont le corollaire ne sont pas seulement producteurs de connaissances, mais aussi, du même coup, producteurs de compétences professionnelles, notamment des compétences collectives qui caractérisent l’entrepreneur social (c’est-à-dire les dirigeants élus et les dirigeants salariés des OESS), par rapport à l’entrepreneur individuel schumpétérien. Autrement dit, l’entrepreneur (acteur central) comme le chercheur de l’économie sociale ne peuvent se former tout à fait dans les mêmes « moules »  ou « formes »  que ceux qui prévalent pour la formation des managers et des chercheurs « classiques » (c’est l’hypothèse centrale qui a sous-tendu la recherche et l’expérimentation du programme Leonardo da Vinci « Université coopérative européenne » (UCE), voir Recma n°306, octobre 2007).
 
A la fin du chapitre 9, J.-F. Draperi passe précisément en revue « les lieux et démarches de la production des connaissances de l’économie sociale » qui sont variés, actifs, productifs, innovants…, mais trop peu connus et reconnus à hauteur de leurs justes mérites par les milieux officiels de l’université et de la recherche. Une des raisons en est sans doute que les chercheurs-acteurs en économie sociale ont encore du chemin à faire pour mettre en pratique dans leur propre communauté le principe de l’intercoopération. Et que dire, à ce propos, du long chemin de l’intercoopération entre chercheurs-acteurs et acteurs potentiellement chercheurs qui est encore devant nous ? 
La troisième partie, «Hommes, entreprises et territoires », pose les trois enjeux essentiels auxquels est aujourd’hui confrontée l’économie sociale : l’entreprise, le lien social et la question du développement local. L’entreprise de l’économie sociale n’est pas menacée dans son existence même, malgré les risques qu’elle affronte encore avec succès aujourd’hui, tant sur les marchés privés que sur les marchés publics ou mixtes (comme ceux de la santé ou de l’éducation-formation). C’est la spécificité de son mode de gouvernance et d’organisation, intrinsèquement liée à ses valeurs fondatrices, à ses principes et à son « système de règles », qui est menacée par les évolutions économiques et politiques en cours.

Banalisations et innovations

Après avoir rappelé les spécificités de la gouvernance des groupements de personnes par rapport à celle des sociétés de capitaux, laquelle reste régie par les principes de la « corporate governance » des sociétés capitalistes américaines (dont le principe majeur reste celui de la maximisation du R.O.I. ou taux de rentabilité ou de retour sur investissement, malgré quelques amendements décoratifs relatifs à la R.S.E., au développement durable, etc.), le livre s’attaque au risque de la banalisation qui menace ou qui a déjà touché en France et plus encore à l’étranger (Royaume Uni) bon nombre de grosses coopératives et de mutuelles. Ce risque pèse de plus en plus sur toutes les formes d’organisation de l’économie sociale, y compris la forme associative, sous les effets conjugués de la concurrence qui s’exerce sur tous les types de marché, des contraintes gestionnaires et financières exercées par les administrations publiques et qui déclenchent des processus d’isomorphismes institutionnels, tels qu’ils ont pu être analysés depuis une vingtaine d’années par Di Maggio, Powell ou plus récemment par B. Enjolras.
En effet, si le statut juridique des coopératives, des mutuelles ou des associations gestionnaires, en France, peut mettre les OESS relativement à l’abri des OPA agressives, il ne les empêche pas de glisser vers le mimétisme des entreprises marchandes à finalité lucrative. A cet égard, l’habit juridique ne fait pas le moine de l’économie sociale, si l’on peut dire ! C’est le respect quotidien de la règle (donc des valeurs, principes et « système de règles » pour l’entrepreneur social) qui fait le moine.
 
Pour éviter le piège de la banalisation, il faut donc garder la direction indiquée par la boussole des fondements doctrinaux, philosophiques et politiques de l’économie sociale. Parmi les valeurs qui donnent sens aux projets et aux entreprises de l’économie sociale, il y a celle de la démocratie, de la vie démocratique. Le chapitre 12 se consacre donc à l’examen du « retour du sociétaire » au centre de la gestion démocratique de l’entreprise et à la question clé du contrôle du pouvoir par le collectif des sociétaires. Il traite également des modalités de participation des autres parties prenantes dont en premier lieu celle des salariés. La participation des sociétaires se heurte évidemment à des difficultés particulières dans les très grosses organisations de l’économie sociale (les coopératives bancaires et les mutuelles de santé ou d’assurance, tout particulièrement). Mais on peut y observer de réelles innovations pour animer le sociétariat, pour organiser les modalités de participation et de concertation des diverses parties prenantes (section locale, comités locaux) ou encore pour mettre en oeuvre le principe de solidarité au service de la communauté élargie (c’est-à-dire par-delà le sociétariat lui-même ; Rappelons que l’engagement au service de la communauté est devenu le dernier principe adopté par l’ACI en 1995).
 
Dans les trois derniers chapitres, l’auteur s’attache à présenter quelques réponses innovantes données par les structures instituées de l’économie sociale et solidaire face aux défis de l’exclusion et aux enjeux de l’insertion sociale (l’enjeu du lien social) et de l’insertion professionnelle ou de l’accès à l’emploi qualifié en milieu ordinaire de travail. Les initiatives et les créativités des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures d’insertion en général, ainsi que les novations des coopératives d’activités et d’emplois sont logiquement mises en valeur. On conviendra, cependant, que le défi de l’insertion est une question trop importante pour être confiée exclusivement aux structures d’insertion. Ce sont toutes les entreprises et organisations coopératives, mutualistes et associatives de l’économie sociale instituée et de l’économie solidaire émergente qui doivent se retrouver logiquement en première ligne du front de lutte pour l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté d’abord, mais aussi pour le développement des emplois et des activités durables. Un bon champ de réflexion et d’application pour la RSE (en interne et en externe) des entreprises de l’économie sociale ! Enfin, si l’analyse se clôt sur le rôle exemplaire et la place particulière des coopératives (en particulier des coopératives d’agriculteurs, des coopératives d’épargne et de crédit et des structures coopératives du commerce équitable) dans les dynamiques de développement local en France et dans quelques pays en développement, il y aurait lieu, là aussi, d’élargir l’analyse à l’ensemble des structures et des entreprises de l’économie sociale.
 
En effet, de nombreux travaux ont déjà montré que, là où l’on pouvait observer le déclenchement d’une dynamique socioéconomique de développement, les acteurs et les structures de l’économie sociale étaient bien à l’oeuvre, généralement en partenariat étroit avec les collectivités publiques territoriales faisant preuve de bonne « gouvernance territoriale ». Ceci peut s’observer aussi bien dans la coordination des acteurs, dans l’organisation, l’animation et le maillage des réseaux de requalification du territoire, dans l’enrichissement de son capital social, par la création des valeurs ajoutées économiques et des utilités sociales générées par les activités des OESS. On voit là encore combien l’intercoopération, sur laquelle conclut l’ouvrage, reste une question centrale pour l’économie sociale, car c’est finalement à l’aune de sa capacité de générer de la coopération et de l’intercoopération que l’économie sociale sera évaluée ou appréciée à son juste prix.
 
Maurice Parodi

Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux, Jean-François Draperi. Dunod, 2007, 244 p.