BPI : rapport sur le financement de l’ESS

Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure la mise en place de toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS, "expression directe de l’engagement numéro 1 du Président de la République". La Banque publique d’investissement et la Caisse des dépôts mettent ainsi en place toute une gamme d’outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS couvrant le haut de bilan, le bas de bilan, le financement de l’innovation sociale, ainsi que l’accompagnement des entités en recherche de financements.

Entre 50 et 100 millions d’euros financeront des fonds existant ciblant les entreprises de l’ESS, au sens de l’article 1 du projet de loi ESS (Scop, coopératives, associations notamment) se trouvant au stade de la croissance et de la transmission. Est envisagée la création d’un nouvel outil de prêt bancaire, le Prêt participatif social et solidaire (PPSS), conçu pour les petits tickets d’investissement, sur des durées longues. La capacité d’engagement visée pour cet outil serait de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros. De même, le rapprochement entre bpifrance et Sogama permettra de mieux répondre aux besoins des associations, notamment de moyenne et grande taille, en termes de garantie de prêts bancaire. 3. La création du fonds d’innovation sociale diffusera des avances remboursables. Il sera mis en place, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, sur la base d’appels à projets d’un montant de plusieurs millions d’euros. Enfin, la création d’un site de crowdfunding (financement participatif) dédiés en particulier au financement des TPE de l’ESS devrait permettre d’ici septembre 2013 de fédérer les opérateurs existants.