ANI ("loi de sécurisation de l'emploi"): le décryptage de Chorum à l'usage des salariés et employeurs de l'ESS

La loi sur la sécurisation de l’emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie en profondeur les dispositions du droit du travail en termes de protection des salariés et de flexibilité pour les employeurs. La mutuelle CHORUM, via CIDES, son centre de ressources et d’action pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale et solidaire, propose un dossier juridique aux 223 000 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés de l’ESS pour les aider à mettre en œuvre leurs obligations légales et comprendre leurs droits.

La loi sur la sécurisation de l’emploi a été votée définitivement au Parlement le 14 mai dernier. Son importance est considérable car elle modifie les dispositions du droit du travail sur la protection des salariés et la flexibilité des employeurs. Le dossier est construit autour de cinq chapitres : création de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ; information renforcée sur la stratégie de l’entreprise pour les IRP ; nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises ; lutte contre la précarité de l’emploi ; contentieux prud’homal. Il fournit également une synthèse des mesures, les modalités d’application et le calendrier.