Adoption du guide des bonnes pratiques de l’ESS

Le 14 juin dernier, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté le guide des bonnes pratiques de l’ESS.
Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue » de ces pratiques, rassemblées autour des thèmes définis par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS (Les thèmes énumérés par la loi sont : les modalités effectives de gouvernance démocratique ; la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ; la territorialisation de l’activité économique et des emplois ; la politique salariale et l’exemplarité sociale ; le lien avec les usagers-bénéficiaires-clients ; la diversité au sein de l’entreprise.) . A ces thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable, ainsi que l’éthique et la déontologie.

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer les préconisations de ce guide en 2017 et toutes les entreprises du secteur en 2018. D’ici là, comme l’a indiqué le Conseil supérieur, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation avec les entreprises qui se sont d’ores et déjà portées volontaires pour l’appliquer sans attendre et pour être en mesure de formuler des propositions d’adaptation, d’ici sa mise en application. Ces recommandations seront présentées au Conseil supérieur en décembre prochain, afin que celui-ci puisse amender le guide en conséquence.

Le guide sera diffusé en version numérique (Esspace.fr) pour favoriser son appropriation par les entreprises, qui pourront ainsi, selon leurs spécificités, sélectionner avec précision les items qu’elles jugent essentiels. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif.


Pour télécharger le guide : Esspace.fr/gouvernance.html.