Projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale... et passage en force du Ministre Sapin
Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale a été présenté en conseil des ministres le 22 janvier dernier, et voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 février. Pour l'UDES, il contient des dispositions novatrices en matière de formation professionnelle mais également, de démocratie sociale puisqu’il accorde une place aux employeurs du « hors champ », et donc de l’économie sociale et solidaire, dans le dialogue social national et territorial à travers la création d’un niveau multiprofessionnel entre les branches et l’interprofession. L'UDES n'évoque pas la partie «Réforme de l’Inspection du Travail» du projet où le ministre du travail est passé en force (les annexes évoquées dans le document).