Combrexelle

Rapport Combrexelle : la représentativité patronale en débat

Alors que Michel Sapin, Ministre du travail, envisage de ne pas organiser les élections prud'homales de 2015 (100 millions d'économie sur le dos de la démocratie sociale...), son  ministère vient de rendre public le rapport de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, sur la « réforme de la représentativité patronale » : primat de la branche sur l'interprofessionnalité ;  réduction drastique du nombre de branches ; alignement des modalités de validation d'accords sur les règles des syndicats de salariés ; préconisation d'intégration des syndicats employeurs de l'ESS aux Conseil supérieur de la prud’homie, à la commission nationale de la négociation collective et au conseil national de l’emploi.