Les députés et les sénateurs sont parvenus mercredi à un accord sur une version commune du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte issu de ce compromis en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), auquel aucun groupe politique ne s'est opposé, doit être définitivement adopté jeudi juillet au Sénat et lundi prochain à l'Assemblée.
Cibles de nombreuses critiques depuis plusieurs années, les mutuelles étudiantes pourraient disparaître. Une sénateur spécialiste de la question a en tout cas déposé une proposition de loi dans ce sens.
Journée d’étude au Palais du Luxembourg (salle Monnerville), organisé par le Pôle de ressources pour l’histoire sociale, mutualiste et coopérative de Limoges et du Limousin, en partenariat avec la Recma.
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif. Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.
Question n° 02477 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
À publier le : 18/10/2012
Marc Daunis (rapporteur du rapport sénatorial sur la promotion des entreprises coopératives, pilier de l'ESS, le 25 juillet), Jean-Michel Baylet, Marie-Noëlle Lienemann, Aline Archimbaud, Jean Desessard, Michel Magras, Isabelle Pasquet, Martial Bourquin, Christian Bourquin, Christiane Demontès, Yves Chastan ont interpellé le ministre Benoit Hamon qui est revenue sur l'orientation de la loi cadre en préparation, le rôle de la BPI, l'évolution souhaitable du droit coopératif avant de donner rendez-vous aux sénateurs le
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité, le mercredi 25 juillet 2012, le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS), « Les coopératives économiques : un atout du redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire ».
La commission des Affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail intercommissions, sur l’économie sociale et solidaire, associant la commission des affaires sociales et celle du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.
