impôt

Le prélèvement à la source favorable aux donateurs

La copie du prélèvement à la source des impôts sur le revenu a été retouchée de façon favorable aux associations. Les réductions et crédits d’impôts feront l’objet d’une avance au 15 janvier, et cela vaudra aussi pour les dons aux associations. Ainsi, les donateurs récupéreront dès la mi-janvier 60 % de la déduction fiscale correspondant à leurs dons, sans avoir à attendre le deuxième trimestre de l’année suivante, comme c’était initialement prévu par Bercy. Les responsables d’associations ne cachent pas leur satisfaction.

Les mutuelles soumises à l'impôt sur les sociétés dès 2012

(Un article de Clarisse Jay, La Tribune,  05/12/2011) Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie d'aides d'Etat les exonérations dont bénéficient les mutuelles. Les députés pourraient affiner le dispositif en seconde lecture.