mutuelle

Marisol Touraine favorable aux réseaux pour l'optique et le dentaire

Touraine a précisé hier qu'elle s'opposait dorénavant "à un remboursement différencié" des adhérents selon qu'ils consultent ou non des professionnels de santé agréés par leur mutuelle, "sauf pour l'optique et le dentaire", seuls secteurs concernés actuellement par les réseaux de soins. Un article de John Sutton pour la Mutualité Française

Impact socio-économique des coopératives et des mutuelles, Irecus

L’Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et les mutuelles de l’Université de Sherbrooke (IRECUS) a dressé un portrait actuel de l’impact socio-économique des coopératives et des mutuelles. L’IRECUS propose aussi une analyse de la contribution de l’identité coopérative et mutualiste à ces résultats. Cette démarche permettra de se questionner sur les défis à venir pour le mouvement coopératif et mutualiste. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

- Établir un portrait de l’impact socio-économique des coopératives et des mutuelles à l’échelle planétaire et leur contribution à un monde meilleur.

- Permettre une meilleure compréhension du succès et des défis de ce modèle d’affaires en dégageant l’apport particulier de l’identité coopérative.

Mutuelle santé: la publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française. L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est reportée au 1er janvier 2014. Ce report doit faire l’objet d’un arrêté dans les jours qui viennent. La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a déjà informé ses mutuelles adhérentes de cette décision du gouvernement. Ce revirement du gouvernement intervient aussi alors que la part des dépenses prises en charge par les organismes complémenaires santé vient d'augmenter légèrement. Selon le rapport de la Commission des comptes de la santé, présidée lundi 10 septembre par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, la part de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) prise en charge par l'assurance maladie a baissé de 75,7% en 2010 à 75,5% en 2011 sous l'effet des déremboursements, tandis que la part des organismes complémentaires augmentait de 13,5% à 13,7%.

Les détails du projet de loi de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Le projet de texte élargit les pouvoirs de l'Autorité de contrôle aux secteurs de la retraite et des mutuelles. Elle sera indépendante du ministère des finances. Les assureurs n'auront plus leur mot à dire sur les demandes d'agréments, les projets de fusion, d'acquisition...

L'ESS au gouvernement: les périmètres des différents ministères

L'ESS dispose bien d'un ministre délégué, rattaché au ministère de l'économie. Benoit Hamon, travaillera en étroite collaboration avec le ministère de la vie associative, notamment en matière d'emploi et de formation professionnelle. Les coopératives sont en tant que telles absentes de l'organigramme ministériel (même si Arnaud Montebourg au redressement productif, notamment en pleine problématique Scop entre Fralib et Seafrance, "participe à la définition de la fiscalité des entreprises et de la politique de financement des entreprises" et "est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières" où les coopératives sont nombreuses). Le monde de la complémentaire santé mutualiste relève du ministère des affaires sociales et de la santé, qui participera avec le ministère de l'ESS aux politiques d'insertion. Ensemble, avec le ministère du travail, ils prépareront la loi de financement de la sécurité sociale.

Québec : Le milieu coopératif et mutualiste, une force indéniable de l’économie sociale (étude Desjardins)

Le volume 21 de Perspective, la revue d'analyse économique des Caisses Desjardins fait le point sur l'évolution des coopératives non financières au Québec entre 2004 et 2008 (1 514 coop. de consommateurs, 295 de producteurs, 253 de solidarité, 183 de travailleurs, 54 de travailleurs actionnaires), par secteur d'activité (habitation, de loin les plus importantes; agroalimentaire, santé...), par emploi (dominé par l'agroalimentaire et la foresterie), le nombre de membre (domination de la coopérative scolaire, suivi par la coop.funéraire et d'alimentation) et volume d'actif (dominé par l'agroalimentaire puis le secteur de l'habitat).

Mutuelles santé : taxation, résistance et espoir de reconnaissance

Les mutuelles santé connaissent depuis quelques années une situation schizophrénique. En effet, bien que leur utilité sociale croisse proportionnellement au désengagement de la Sécurité sociale (de l’Etat, donc, tant il est vrai que ce dernier la contrôle financièrement et politiquement), elles ne peuvent guère se réjouir de susciter l’intérêt des pouvoirs publics, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, car en fait d’intérêt il s’agirait plutôt de convoitise…

Déclaration commune des syndicats de salariés et de la Mutualité Française contre tout impôt sur la santé

Les organisations syndicales de salariés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

Le rôle des sociétés mutuelles au XXIe siècle, étude du Parlement européen

Les mutuelles dans l’Union européenne et leur rôle en matière de protection sociale. Synthèse de l'étude

 

Les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes (physiques et morales)
qui se proposent avant tout de répondre aux besoins de leurs membres plutôt qu’obtenir un
retour sur investissement. Elles fonctionnent selon le principe de la solidarité entre
membres, lesquels participent à la gestion de la société. Avec les coopératives, les
fondations et les associations, les mutuelles sont l’une des composantes principales de
l’économie sociale, ou troisième secteur, de l’Union européenne.
Dans de nombreux pays européens, les sociétés mutuelles ont une longue histoire et
remontent au Moyen Âge. Elles se sont diffusées au XIXe et au début du XXe siècle, servant
de filet de sécurité aux travailleurs industriels et autres groupes socio-professionnels, qui
par ce moyen rassemblaient des fonds pour se protéger des risques sociaux et
patrimoniaux, et elles peuvent être considérées comme les prédécesseurs de l’Étatprovidence
moderne.
Les réformes majeures entraînant la création des systèmes obligatoires de protection
sociale après la Seconde Guerre mondiale ont diversifié le rôle joué par les mutuelles dans
la société européenne. Dans la plupart des cas, les sociétés mutuelles ont endossé une
nouvelle fonction, en mettant en place des régimes volontaires d’assurance maladie et en
conservant ou en renforçant leurs activités liées à d’autres types de couvertures de risques
(comme l’assurance véhicule). Les mutuelles continuent de jouer un rôle essentiel dans de
nombreux États membres de l’Union européenne. Dans les nouveaux États membres de
l’UE, autrefois soumis à des régimes communistes, les sociétés mutuelles qui existaient
avant la Seconde Guerre mondiale ont été supprimées et ne sont, dans la plupart des pays,
pas encore réapparues depuis la chute du communisme.
En Europe, on retrouve essentiellement deux sortes de sociétés mutuelles, à savoir les
«organismes de prévoyance et de secours» et les «sociétés d’assurance mutuelle». Les
dernières sont des compagnies d’assurance organisées et gérées selon le principe de la
mutualité qui peuvent couvrir tous types de risques patrimoniaux et de risques de la vie,
tandis que les premières fournissent une couverture sociale supplémentaire, complémentaire,
ou bien s'intégrant dans le système obligatoire de protection sociale, et elles gèrent, dans
certains cas, leurs propres infrastructures (comme des hôpitaux et des pharmacies). Dans la
plupart des États membres, la législation prévoit que seuls certains types d’activités peuvent
être exercés par les sociétés mutuelles. Les organismes de prévoyance et de secours existent
surtout dans les pays européens occidentaux et méridionaux, alors qu’on retrouve des
sociétés d’assurance mutuelle dans la plupart des États membres. Au Royaume-Uni et en
Irlande, il existe des sociétés mutuelles qui ne rentrent pas dans ces deux catégories
principales (telles que les associations de logement et de supporters de football, mais surtout
des mutuelles actives dans le secteur du crédit). Les sociétés mutuelles n’existent pas à
Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie.
Les principales caractéristiques des mutuelles, telles que décrites ci-dessus, sont
généralement communes dans toute l’Europe. Toutefois, les différences entre les États
membres de l’Union sont marquées. Les éléments par lesquels d'habitude les mutuelles se
différencient d'autres types d’organisations (à savoir, le lien entre le fait d’être membre et
celui d’être assuré, le principe d’un vote par personne et l’absence d’actions) ne se retrouvent
pas dans tous les États membres. Par conséquent, le concept de "société mutuelle" peut être
interprété largement en Europe et il arrive que des organisations définies dans différents
pays comme des mutuelles aient peu de points communs entre elles.

Les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes (physiques et morales) qui se proposent avant tout de répondre aux besoins de leurs membres plutôt qu’obtenir un retour sur investissement. Elles fonctionnent selon le principe de la solidarité entremembres, lesquels participent à la gestion de la société. Avec les coopératives, les fondations et les associations, les mutuelles sont l’une des composantes principales de l’économie sociale, ou troisième secteur, de l’Union européenne. Dans de nombreux pays européens, les sociétés mutuelles ont une longue histoire etremontent au Moyen Âge. Elles se sont diffusées au XIXe et au début du XXe siècle, servant de filet de sécurité aux travailleurs industriels et autres groupes socio-professionnels, quipar ce moyen rassemblaient des fonds pour se protéger des risques sociaux etpatrimoniaux, et elles peuvent être considérées comme les prédécesseurs de l’État providence moderne.