politiques publiques

Etude ETD/GrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS?

Une étude d'ETD et de GrDF, publiée le 10 juin 2014, met en avant les expériences de collectivités pionnières en matière d'économie sociale et solidaire. L'utilisation des clauses sociales, mais aussi la création de liens entre entreprises classiques et entreprises de l'ESS, font partie des leviers utilisés, tout comme l'intégration de l'ESS dans les politiques économiques de droit commun. Un article d'Emilie Zapalski pour Localtis.

L’économie sociale en Roumanie à l’épreuve des représentations et des faits

 Le concept d’économie sociale (« economia socială ») a depuis peu fait son apparition en Roumanie. Il a d’abord été promu par l’analyse scientifique. Il est aujourd’hui proposé dans des textes législatifs. Cette promotion récente s’inscrit dans une double logique : économique, de mise en conformité des entreprises d’économie sociale et solidaire avec les directives européennes concernant les statuts et les convergences comptables (quatrième directive), et politique, de représentation du secteur dans la vie publique. Au travers de ce concept émergent, le présent article cherche à saisir l’évolution récente des notions associées à l’ES et à comprendre quelles sont les spécificités d’une économie sociale « à la roumaine ». Pour cela, la mobilisation de points de vue d’acteurs quant à l’utilité de la terminologie « economia socială », au sens qu’ils lui donnent et à son impact potentiel renseigne sur le possible devenir du développement du secteur en Roumanie.

Numéro de revue: 
332
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Emmanuel Bioteau, Pascal Glémain et Alexandru Dragan

Le gouvernement de Bolivie met en oeuvre la loi de 2013 sur les coopératives

En Bolivie, le président Evo Moralès a signé le décret d’application de la loi sur les coopératives promulguée en avril 2013 et se substituant à un décret-loi de 1958. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la Constitution politique de l’Etat bolivien, qui reconnaît le coopérativisme comme l’un des acteurs de l’économie plurielle, reposant sur des principes de solidarité, finalité sociale et non lucrative.

Audition publique : « l’avenir des politiques d’economie sociale après la déclaration de Strasbourg », Bruxelles, 5 avril

L’intergroupe Economie sociale du Parlement européen, en coopération avec le Ministère fédéral belge de l’intégration sociale (SPP), annonce sa prochaine audience publique et vous invite à participer à ce débat, qui aura lieu le 2 avril 2014 au Parlement Européen Bruxelles, Salle A3G2 de 16h à 18h30.