Pour la première fois depuis le début du XXI e siècle, les Français se voient épargner la ritournelle du « trou de la Sécu », trop souvent médiatisée sur le mode discutable d’une santé qui serait devenue trop coûteuse du fait de l’allongement de la durée de la vie et d’une surconsommation médicale des assurés.
La situation sociale et économique en Afrique subsaharienne en général et au Cameroun en particulier est caractérisée par une exclusion sociale quasi généralisée. Cela a favorisé le développement de systèmes de solidarité, notamment celui des mutuelles de santé. Cet article s’intéresse à l’émergence de la mutualité camerounaise. Nous montrons que les mutualistes fréquentent davantage en premier recours les hôpitaux publics et les centres de santé, mais qu’ils dépensent moins pour les soins de santé. Par ailleurs, ils ont un meilleur revenu que les non-mutualistes, ce qui explique le faible taux d’adhésion. L’étude plaide en faveur du renforcement des capacités du système national de santé pour qu’il soit en mesure d’améliorer continuellement et de façon pérenne les conditions réelles d’exercice des mutuelles, afi n qu’elles contribuent à la résolution des problèmes majeurs de santé.
La proposition de loi pour affilier les étudiants au régime de leurs parents a été votée en commission. La première mutuelle étudiante, la LMDE, a été mise sous tutelle à la suite de problèmes financiers.
Le renforcement du système de protection sociale dans le champ de la complémentaire santé, des services de soins et d’accompagnement mutualiste vient d’être revu de fond en comble, en l’occurrence sur les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Adopté en Conseil des ministres, le texte de loi en question sera débattu en plénière à l’APN sous quinzaine au plus tard, a-t-on appris.
Sous l'autorité du premier ministre, le Conseil d'analyse économique, sous la plume de Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole, a remis le 6 mars un rapport "Refonder l’assurance maladie", rendu public début avril, préconisant de couvrir à 100 % les soins hospitaliers (à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros); le remplacement des tickets modérateurs pour les soins de ville par une franchise annuelle (non couvertes par les assurances) en fonction du revenu des patients; d'accroître la concurrence entre complémentaires santé en uniformisant leurs contrats, en supprimant les exonérations sociales pour les contrats collectifs et de mettre les caisses de sécurité sociale elles-mêmes en concurrence. Réactions "étonnées" de la FNMF qui craint un engorgement hospitalier et qui plaide pour des contrats solidaires et responsables rénovés ; et réaction "consternée" des médecins libéraux (Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui refusent "l'étatisation de la médecine de ville et [leur transformation] en salariés des Agence régionale de santé". Pour des raisons opposées, ils invitent l'exécutif à ne pas suivre ces recommandations, feignant d'ignorer que le Président de la République a confirmé sa très libérale politique d'austérité.
Alors qu’est attendu avec impatience le nouveau contenu des contrats responsables, la Mutualité Française verse ses propositions au débat. Dans un entretien à l'Agence fédérale d'information mutualiste, repris par Jacky Lesueur sur Miroir Social, Etienne Caniard estime que ce dispositif doit s’articuler avec le développement du contrat d’accès aux soins chez les médecins. Mesure phare : Étienne Caniard demande que la prise en charge des dépassements d’honoraires soit limitée à 100 % au-delà du tarif de la Sécurité sociale pour les médecins ayant opté pour ce contrat...
Sur quelles bases refonder les contrats "solidaires et responsables" des organismes complémentaires ? Quels enseignements tirer de la première génération de ces garanties, instaurées au début des années 2000 ? Comment en faire un levier efficace pour parvenir à la généralisation de l’accès aux complémentaires santé, fixée à l’échéance 2017 par François Hollande ? Un article de Frédéric Lavignette pour la FNMF.
Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.
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Des prostituées de l'île espagnole d'Ibiza, aux Baléares, ont créé une coopérative leur permettant de payer leurs impôts et de bénéficier de la sécurité sociale, expliquant qu'il s'agit de la première initiative de ce genre en Espagne. Onze femmes d'une vingtaine ou d'une trentaine d'années, venues d'Espagne, d'Italie ou de pays de l'Est, se sont enregistrées en novembre auprès des autorités locales en tant que membres de la coopérative Sealeer, offrant des services sexuels, explique leur porte-parole, Maria José Lopez."Nous sommes des pionnières. Nous sommes la première coopérative en Espagne capable de fournir une couverture légale aux filles", assure-t-elle, ajoutant que la coopérative espère attirer 40 femmes supplémentaires.
Le Conseil des ministres s’est réuni lundi 30 décembre 2013 sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika a étudié un projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’architecture globale du système national de sécurité sociale. Un projet que les mutuelles souhaiteraient amender.
