HLM

HABITAT GROUPÉ ET ORGANISMES HLM : UNE UTOPIE RÉALISABLE ET REPRODUCTIBLE?

L’Association pour le développement de l’économe sociale et solidaire (Adess) a pour mission de déterminer, d’initier et de mettre en oeuvre des stratégies de coopération et de développement du réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) du pays de Brest. Dans le cadre de ses missions, elle a souhaité travailler sur l’habitat groupé, qui, bien qu’expérimental en France, connaît un succès grandissant. Plus précisément, nous nous sommes engagés sur une étude de faisabilité juridique étudiant la relation complexe entre les porteurs de projets d’habitat groupé et les organismes HLM. L’habitat groupé, tel que nous avons pu le définir, se désigne comme tout projet collectif de logements (en accession à la propriété ou en location, avec ou sans mise en place de logements conventionnés) dont les habitants s’impliquent dans la promotion et la gestion (mutualisation des finances, des espaces, des services, du temps…) pour créer un lieu de vie solidaire, écologique, adapté et pérenne. Le meilleur moyen, pour les porteurs de projet, de parvenir à constituer ce lieu de vie est de travailler en collaboration avec des organismes HLM, dans la mesure où ceux-ci doivent répondre aux mêmes problématiques.

Numéro de revue: 
323
Année de publication: 
2012
Fichier attachéTaille
PDF icon recma323_2012_029033.pdf394.78 Ko
Auteur(s): 
Emilie Cariou

Médiation et économie sociale, le cas de la Mutualité sociale agricole

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
Fichier attachéTaille
PDF icon 299_024033.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bobot L.

La loi du 20 juillet 1983, première loi d’économie sociale

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Fichier attachéTaille
PDF icon 291_048058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Soulage F. Hipszman M.