collectivité territoriale

Mutuelles des collectivités territoriales : la Smacl progresse avec prudence

La Smacl est la mutuelle qui assure les collectivités locales. Son chiffre d’affaires 2012 est en progression de 3,2 % à 321 millions d’euros, sa marge de solvabilité est de 163 % et ses fonds propres de 56,2 millions d’euros. Ses frais généraux sont passés sous la barre des 19 %, pour un ratio habituel de 25 % Elle est le 6e assureur de flottes automobiles et le 17e dans le secteur dommages-responsabilités-véhicules. Un article du Courrier de l'Ouest

2e rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS "Coopérer pour changer d'échelle!", Paris, 26 juin 2013

Ces rencontres auront lieu le mercredi 26 juin à l'Assemblée nationale de 9h à 16h30 (101 rue de l'Université à Paris).  Elles sont organisées par le RTES avec les réseaux de collectivités signataires à ce jour de la déclaration “L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires” (Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des communautés de France, Association des Maires des Grandes Villes de France et Association des Maires de France). La loi cadre de l'ESS, présentée prochainement au Conseil des Ministres et débattue au Parlement à l’automne, et la réforme sur la décentralisation, qui ambitionne de clarifier les compétences des collectivités, rendent nécessaire une réflexion forte sur les articulations entre échelons territoriaux pour permettre le développement de l'ESS.

Déclaration commune des réseaux de collectivités locales: L'ESS, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires

Le 30 mars 2012 se tenait à Paris la 1e rencontre nationale des collectivités locales autour de l’économie sociale et solidaire. En conclusion de la journée, le principe d'une déclaration commune autour de l'économie sociale et solidaire cosignée par les réseaux de collectivités a été adopté. Un mois plus tard, la création d'un Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire témoignait de l’engagement de l’Etat en faveur d’une politique nationale d’économie sociale et solidaire. Cette reconnaissance institutionnelle est un signe important d’encouragement et de reconnaissance pour les actions menées depuis plusieurs années par les collectivités locales. En cette période de crises financière, économique, sociale et écologique, en cette heure où il devient urgent de répondre à l’aspiration démocratique exprimée par nos concitoyens, l’économie sociale et solidaire démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement, de produire et de consommer autrement, en respectant le salarié, le consommateur, le citoyen.

"Les relations juridiques et financières entre les collectivités publiques et les associations: un sujet très politique!", 11 février, Valenciennes

Le cycle de conférences « Innovation, territoire et solidarité » est mis en place au sein du laboratoire Institut de développement de la prospective avec la filière d’enseignement Cohésion sociale et économie solidaire en partenariat avec des acteurs territoriaux de l’économie sociale et solidaire.  La prochaine rencontre aura pour thème "Les relations juridiques et financières entre les collectivités publiques et les associations : un sujet très politique !" et se tiendra le 11 février 2013 de 17 30 à 19 h 30 sur le site des Tertiales de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis. Patrick Loquet, maître de conférences en droit, sera l'invité de cette deuxième séance du cycle de conférence « Innovations, territoires et solidarité » mise en place avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Les échanges et débats que permettra d'engager son intervention seront accompagnés de témoignages de collectifs d'associations. Inscription  auprès de Anais Rebuccini 

L'innovation sociale, un levier pour le développement des territoires

Réalisée à l'initiative de l'Association des Régions de France (ARF) en partenariat avec la Caisse des Dépôts et avec l'appui technique de l'Avise, cette publication est plus particulièrement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales souhaitant intégrer les questions d'innovation sociale dans leurs politiques de développement. Répondre aux besoins sociaux non satisfaits revêt une exigence particulière au moment où nos modèles économiques et sociaux sont mis à mal par les secousses de la crise.

L’ESS, accélérateur du développement des territoires, Saint Etienne, 21 novembre

Dans le cadre des XXVe Entretiens Jacques Cartiers (voir les travaux issus des XXIIIe rencontres, dans la Recma n°325), Saint-Étienne Métropole en partenariat avec le Centre Jacques Cartier et la ville de Montréal organise une journée dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces rencontres auront lieu Mercredi 21 novembre 2012 de 8h30 à 18h00 à la Cité du Design (Auditorium) Saint-Étienne.

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez limité de produits et de services concernés. Mais le souhait de nombreuses collectivités publiques d’y avoir recours démontre l’intérêt grandissant de cette démarche. C’est aussi une volonté politique qui s’exprime dans cet acte éthique et solidaire. Car si la crise financière accroit les déséquilibres économiques au plan mondial, le commerce équitable participe à la régulation des échanges. L’achat public, par son effet de levier, peut grandement participer à son développement, ouvrant ainsi la voie à une réduction effective des inégalités, principalement Nord / Sud. Au cœur de la responsabilité sociétale des organisations, mise à l’honneur par le vote de la norme ISO 26000  [lire ici et là les articles publiés dans la Recma sur le sujet] par 93% des pays du monde, cette démarche porte totalement l’objectif du développement durable, à travers le développement économique local et de meilleures conditions de revenu et de vie pour les communautés concernées. C’est une illustration concrète de la démarche «penser global / agir local» qui fonde une action responsable et soutenable aux plans économique, social et environnemental. 20 ans après Rio de Janeiro, les objectifs du développement durable se traduisent dans les politiques publiques. Les politiques d’achat ne peuvent les ignorer. Face aux interrogations et, parfois, aux craintes sur l’opportunité ou la sécurité juridique des achats publics équitables, il était devenu nécessaire de donner aux acheteurs publics des indications sur la démarche à suivre. Car concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d’attention et de précision.