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Fusions entre associations : la neutralité fiscale enfin appliquée


Les associations font face à des problématiques fiscales particulières relatives aux modalités d’imposition de leurs profits. En cas de restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), les associations ne bénéficiaient plus du régime de faveur applicable aux sociétés depuis 2011. C’est désormais le cas, et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux organismes. Par Cyril Maucour et Mehdi Battikh, avocats en droit fiscal.

Loi sur les associations en Algérie : l'Etat recule-t-il?

Les pressions européennes auraient-elles fait plier le gouvernement algérien ? Contrariées par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012, qui restreint et pénalise l’exercice de la liberté d’association, les capitales européennes ont semble-t-il fait parvenir leur mécontentement aux oreilles du gouvernement algérien. C’est ce que croit savoir le quotidien L’Expression, selon lequel le bureau de l’APN a accepté la proposition portant sur l’amendement de la loi en question.

3e séminaire national des associations étudiantes dans l’ESS, Paris, 15 mars 2013

La Fage organise un séminaire national des associations étudiantes dans l'Economie Sociale et Solidaire, le vendredi 14 mars à Paris (Auditorium Macif, 75015). Autour d'acteurs incontournables de l'économie sociale, cette rencontre permettra d'échanger et de faire le point sur la place que tient aujourd'hui l'ESS auprès des jeunes et quel rôle peuvent jouer les militants associatifs dans sa promotion.

114 000 emplois d'avenir dans l'ESS? Etude du Crédoc sur les besoins en main d'oeuvre dans l'ESS, janvier 2013

Un rapport du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) remis le 29 janvier 2013 à Benoît Hamon rappelle que  600000 salariés du secteur partiront à la retraite d’ici à 2020. Une aubaine pour les jeunes ? Le "potentiel maximum d’embauches annuelles pour les jeunes peu qualifiés",  s’élèverait à 114000. Ce chiffre est très concentré sur un faible nombre d’activité, le seul secteur de l’action sociale pensant à lui seul près de 59000 embauches potentielles. Il est aussi très concentré sur un faible nombre de métiers, les 20 premiers pesant 88 % du total : aides à domicile, aides-soignants, agents d’entretiens, jardiniers paysagistes, employés de maison… Le rapport souligne aussi le niveau élevé de précarité des emplois de l’ESS (63 % de  temps complet seulement, 58 % pour les associations).

Les associations face à la conjoncture et aux emplois d'avenir, étude de Recherches&Solidarités

Une nouvelle enquête de Recherches&Solidarités, menée en décembre 2012 auprès de 1709 responsables associatifs, montre que les difficultés en matière de bénévolat, comme sur le plan financier, sont toujours présentes. Pour autant, le moral des dirigeants bénévoles est à l'optimisme, avec la volonté avec  de se mobiliser pour des emplois d'avenir réussis.

Remise du 2e Prix "Edgard Milhaud" à Anaïs Perilleux pour sa thèse "Governance and growth of cooperatives in microfinance"

Crée à l'initiative de son Président, Wilhelm-Georg Hanss, afin de commémorer le fondateur du Centre international de recherches et d’informations sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), le Prix bisannuel "Edgard Milhaud" a été attribué pour la 2e fois à l'occasion du Congrès du CIRIEC à Vienne, le 14 septembre 2012 à Anaïs Périlleux pour sa thèse "Governance and growth of cooperatives in microfinance". Céline MARIVAL a reçu une mention spéciale à l'occasion  de l'édition 2012 du Prix Edgard Milhaud pour sa thèse: « Interactions entre associations et pouvoirs publics: logiques, tensions diversité : Le cas des associations d’action sociale et médico-sociale ».

"ESS et service d’intérêt général", colloque, Nantes, 3 décembre

Nantes métropole organise le 3 décembre une grande journée de réflexion sur les services publics, l'ESS et les services d'intérêt général. Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l'Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu'en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d'intérêt général (SIG).La crise conduit à mettre en cause la qualité et l'accès de tous aux services d'intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l'UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique. (...)

Décentralisation et réforme de l'Etat: Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

Dans la continuité de sa plateforme pour la campagne de l’élection présidentielle, l’Uniopss interpelle le nouveau gouvernement, en communiquant ses Préoccupations prioritaires pour les 5 ans à venir. Dans le secteur de la Décentralisation et réforme de l'Etat, l'Uniopss définit les priorités suivantes : 

1. Faire le bilan de la réforme de la loi du 21 juillet 2009 portant création des ARS

Du souffle pour une société en panne : les associations en France

Jean Bastide. Juris Associations, hors série, 2011, 176 pages.

Jean Bastide, président actuel de France Bénévolat après plus de quarante ans d’engagement associatif, signe avec Du souffle pour une société en panne un ouvrage essentiel pour les historiens qui écrivent ou écriront l’histoire encore balbutiante des associations françaises au XXe siècle. Cet ouvrage donne de la chair aux froides statistiques qui montrent la constante progression du mouvement associatif, contrastant avec l’affaiblissement progressif des autres mouvements sociaux, qu’ils soient politiques, syndicaux ou religieux. Il fait revivre les grandes figures qui l’ont animé et que Jean Bastide a côtoyées : François Bloch-Lainé, Michel Rocard, Henri Théry, Frédéric Pascal, entre autres. L’auteur, en effet, a été partie prenante de toutes les expériences de regroupement du milieu associatif qui ont marqué la fin du dernier siècle et le début de celui-ci : Fonda, Comité de la Charte, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), Conseil national de la vie associative, Conférence permanente des coordinations associatives, et il a représenté les associations au Conseil économique et social quand elles ne disposaient que de la portion congrue. Cependant, ce livre n’est pas purement narratif ou descriptif, car Jean Bastide a lu, médité et mis en perspective à peu près tous les écrits sur les associations en France, tant théoriques qu’empiriques.