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Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.

Focus sur trois initiatives coopératives

- Sise dans le 14 e arrondissement de Paris, la Manufacture coopérative a été mise en place par les coopératives d’activité et d’emploi Oxalis et Coopaname, afin d’accompagner la transformation de collectifs de travail (groupes d’usagers, PME, associations, projets étudiants, collectifs informels d’individus autonomes regroupés autour d’une profession, etc.) en organisations coopératives.

#Cooplab met à l’honneur l’entrepreneuriat coopératif auprès des enseignants et des 15/20 ans

Pour apprendre à entreprendre et à coopérer au travail, rien de tel que de pouvoir tester par soi-même. C’est dans cet esprit que se développent de nombreuses initiatives en France comme dans d’autres pays européens pour promouvoir l’entrepreneuriat coopératif auprès des jeunes et dans l’enseignement. En France, le dispositif « Mon ESS à l’école » en est un exemple, qui permet à des lycéens de créer leur entreprise de l’ESS (association loi 1901 ou coopérative) dans le cadre de leur cursus.

Les Scop et les Scic ont le vent en poupe

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 2 juillet dernier, Jacques Landriot, président de la CG Scop (Confédération générale des Scop), et Patricia Lexcellent, déléguée générale, ont présenté le bilan 2017 des 2 366 Scop (sociétés coopératives et participatives) et des 741 Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif). Il apparaît que, sur les 374 coopératives créées dans l’année, 65 % l’ont été ex nihilo, et que 11 % résultent de la transformation d’entreprises ou de coopératives.

Une vidéo sur les Scic

La CG Scop, chargée d’animer et de coordonner le réseau des Scop et des Scic, a lancé une vidéo sur le thème « C’est quoi une Scic ? ».
Il s’agit d’informer sur ce statut institué par la loi du 17 juillet 2001 et le décret du 21 février 2012, qui permet de rassembler au sein d’une même structure toutes ses parties prenantes : salariés, bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, etc.) et un troisième type d’associés (collectivité, entreprise privée, financeurs, etc.).

L’esprit coopératif rajeunit

À l’approche des vacances d’été, diverses initiatives tendent à promouvoir l’esprit coopératif auprès des jeunes. Ainsi, avec une thématique « Coopérer pour l’avenir », la 4e Semaine de la coopération agricole, qui s’est tenue début juin, visait plus particulièrement à sensibiliser les jeunes agriculteurs à ces pratiques traditionnelles dans leur profession. Le mois de juin a vu également le lancement estival des Coopératives jeunesse de services (CJS), qui éduquent leurs jeunes adhérents (16-18 ans) à l’entrepreneuriat coopératif.

Quitter le statut d’association pour celui de coopérative ?

En quatre ans, le nombre d’associations se transformant en coopératives a augmenté de 46 %. Plus précisément, entre 2012 et 2016, le nombre de Scop (sociétés coopératives et participatives) et de Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) issues de transformations d’associations a crû respectivement de 34% et 53 %. Ainsi, en 2016, on comptait en France 159 Scop et 127 Scic qui étaient auparavant des associations loi 1901. Soit 286 structures (sur un parc total de 2 991) comptabilisant 4 900 emplois et un chiffre d’affaires de 217 millions d’euros.