Organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam)

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet

Téléconsultation médicale : les enjeux d’un nouveau marché pour les organismes complémentaires d’assurance maladie

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances, se positionnent progressivement sur le marché de la téléconsultation (actes de télémédecine). Cet article envisage trois scénarios d’évolution qui auront un impact différent sur le système de santé selon le rôle dévolu à l’Assurance maladie complémentaire sur ce marché. Les auteurs, en s’intéressant aux conséquences du développement de la pratique de téléconsultation prise en charge par les Ocam, soulignent deux phénomènes principaux : la sélection des risques couverts et le développement de réseaux de santé échappant à la régulation de l’Assurance maladie obligatoire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin, Amandine Rauly