Organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam)

Le congrès des Mutuelles de France

Fin octobre 2020, la Fédération des Mutuelles de France (FMF) tenait son congrès à Brest sur le thème « Bâtir les solidarités nouvelles ». Rappelons que cette fédération mutualiste, née en 1987, est l’héritière de la Fédération nationale des mutuelles ouvrières (FNMO), fondée en 1960 par des mutualistes cégétistes, et de la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs (FNMT) (1968-1987). Au cours des années 1980 et 1990, la FMF s’est distinguée par sa résistance à l’irruption des assurances dans le champ de la complémentaire santé.

PLFSS 2021 : les mutuelles mises à contribution pour combler le déficit de la Sécurité sociale

Le déficit de la Sécurité sociale, qui était estimé à au moins 41 milliards d’euros avant le premier confinement, est désormais évalué à environ 48 milliards d’euros. Ce chiffre ne saurait surprendre au vu de l’envolée des dépenses sanitaires directement liées à la pandémie, ainsi que du choix gouvernemen- tal de faire peser une partie de la dette Covid sur le budget de la Sécurité sociale (déjà ponctionné pour financer les mesures dites « Gilets jaunes »).

Une nouvelle taxe pour les mutuelles

Les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) seront prochainement soumis à une « taxe Covid » d’un montant de 1,5 milliard d’euros échelonnée sur deux ans via une hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), à laquelle sont soumis ces organismes. Le ministre des Solidarités et de la Santé justifie cette contribution exceptionnelle par les économies qu’auraient réalisées ces organismes durant le confinement, du fait de la baisse des dépenses de santé.
Ce nouvel impôt, qui pèsera sur les budgets mutualistes, inspire trois critiques :

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet

Téléconsultation médicale : les enjeux d’un nouveau marché pour les organismes complémentaires d’assurance maladie

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances, se positionnent progressivement sur le marché de la téléconsultation (actes de télémédecine). Cet article envisage trois scénarios d’évolution qui auront un impact différent sur le système de santé selon le rôle dévolu à l’Assurance maladie complémentaire sur ce marché. Les auteurs, en s’intéressant aux conséquences du développement de la pratique de téléconsultation prise en charge par les Ocam, soulignent deux phénomènes principaux : la sélection des risques couverts et le développement de réseaux de santé échappant à la régulation de l’Assurance maladie obligatoire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin, Amandine Rauly