Loi confortant les principes républicains (Ex projet de loi contre les séparatismes)

Le contrat d’engagement républicain : un constat de désengagement républicain

L’obligation de souscription du contrat d’engagement républicain est en vigueur depuis le 2 janvier 2022. Par l’étendue des organisations concernées comme par la désapprobation massive dont il fait l’objet, ce nouveau venu requiert qu’on lui consacre quelques développements, nécessairement limités. Ce contrat est un élément de la politique de lutte contre le séparatisme, que l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty a peut-être simplement accéléré.

L’avis éclairé du HCVA

Le gouvernement avait décidé, fin 2020, de demander l’avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur son projet de loi visant à conforter les principes républicains, élaboré notamment pour lutter contre l’islamisme radical et ses activités associatives (sportives, culturelles...) communautarisées.

Les libertés associatives restreintes par la loi contre le séparatisme ?

Le projet de loi contre les séparatismes (rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ») présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres comporte plusieurs articles concernant directement les associations : l’article 6 conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; l’article 8 vise à imputer à une association – en tant que personne de droit moral – les agissements répréhensibles de ses  membres ; l’article 10 renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux.