Une mission d’information parlementaire sur les coopératives agricoles sera lancée au cours des prochains mois. Les auditions seront finalisées dans un rapport qui sera publié en février 2022. Les deux rapporteurs sont Stéphane Travert, député LREM de la Manche et ancien ministre de l’Agriculture, et Fabien Di Filippo, député LR de la Moselle.
Nommé au Conseil supérieur de la coopération en ma qualité de professeur de droit et « au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération » (arrêté du 25 février 2021), j’ai eu l’honneur de siéger à la première séance plénière qui s’est tenue le 16 septembre à Paris Bercy, à la suite du renouvellement des membres de cette institution.
Le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) a publié un rapport complet sur la situation des coopératives agricoles en 2019. Fruit d’une collecte exhaustive des données de ces dernières, ce document de 18 pages fournit les éléments indispensables à une appréhension globale de la coopération agricole française et de ses différentes filières dans un contexte international concurrentiel. Il peut être consulté en accès libre sur www.hcca.coop.
À l’occasion du centenaire de la Recma, ce dossier vise à se faire l’écho des expressions et dynamiques de l’économie sociale et solidaire en Afrique subsaharienne, qui n’ont fait l’objet que de rares contributions portant sur les organisations agricoles (1), le droit coopératif Ohada (2) ou les mutuelles de santé (3) .
Le dossier sur l’ESS au Maghreb publié dans ce numéro coordonné et présenté par Patricia Toucas-Truyen et François Doligez illustre un processus de transition démocratique qui déborde l’ESS maghrébine mais auquel celle-ci contribue. Et sans doute n’est-ce pas un hasard si les articles de ce dossier sont signés par huit femmes pour quatre hommes.
La loi EGalim, issue des États généraux de l’alimentation, a été promulguée le 1 er novembre 2018 pour équilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, améliorer la qualité de l’alimentation, lutter contre la précarité alimentaire et rendre accessible à tous une alimentation saine, sûre et durable.
Dans l’industrie alimentaire française, la part de marché des coopératives agricoles a augmenté d’environ 7% de 2000 à 2015, principalement par l’acquisition de sociétés commerciales. Dans certains cas, les agriculteurs fournisseurs de ces entreprises sont devenus membres des coopératives. Dans d’autres, ils sont restés agriculteurs fournisseurs non-coopérateurs ou sont partis à la concurrence. La présente recherche vise à identifier les motifs et les modalités de prises de décision des agriculteurs et des coopératives, de sorte à compléter la théorie économique sur les relations entre une coopérative et ses filiales en sociétés commerciales. Elle s’appuie sur l’étude de cinq cas d’acquisition de sociétés commerciales par des coopératives agricoles.
En transmettant leurs félicitations d’usage au président Emmanuel Macron, les familles coopératives ont pris soin de souligner leur contribution « au dynamisme économique et à la cohésion sociale et territoriale », selon les mots de Jean-Louis Bancel.
