Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

Front mutualiste contre la surtaxe d’impôt sur les sociétés

L’Association des assureurs mutualistes (AAM), la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et le   Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) sont vent debout contre le projet gouvernemental d’une surtaxe exceptionnelle qui serait prochainement appliquée aux 320 plus grandes sociétés françaises dépassant le milliard d’euros de chiffre d’affaires. Il s’agit pour l’État de compenser le remboursement aux entreprises d’une taxe sur les dividendes qui a été invalidée par le Conseil constitutionnel après avoir été  perçue depuis cinq ans.