Aide à la complémentaire santé (ACS)

La complémentaire santé solidaire : à la (quasi) seule charge des mutuelles

En 2019, la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) a donné naissance à la complémentaire santé solidaire (CSS) destinée aux personnes en situation de précarité économique. Les bénéficiaires étaient plus de 7,7 millions en 2021. La CSS est gérée, au choix du bénéficiaire, soit par l’organisme d’assurance maladie en charge de sa protection obligatoire, soit par un organisme complémentaire (OCAM), mutuelle ou assureur, participant à ce dispositif.

Le point de vue mutualiste sur la CMU contributive

Les études de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) pointent régulièrement le phénomène de non-recours aux droits sociaux, qui serait essentiellement lié à une méconnaissance des dispositifs par les bénéficiaires potentiels.

Un nouveau dispositif pour la CMU

À partir de novembre 2019, l’aide à la complémentaire santé (ACS), actuellement proposée à 90 % par l’Assurance maladie obligatoire, disparaîtra au profit de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), moyennant une contribution maximale de 30 euros mensuels. Cette mesure s’inscrit dans le plan pauvreté présenté le 13 septembre 2018 par Emmanuel Macron.