Base documentaire

Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l’économie sociale au Québec (Chaire du Canada en économie sociale)

Marie J. Bouchard, Paulo Cruz Filho, Martin St-Denis (décembre 2011).

L’objectif du cadre conceptuel est de fournir des concepts et des définitions pour guider la collecte de données et la production de statistiques cohérentes et comparables sur l’économie sociale québécoise. L’objectif est aussi de contribuer au développement de la recherche analytique sur l’économie sociale en identifiant des indicateurs pertinents pour la décrire quantitativement. Le cadre conceptuel doit être à la fois assez général pour témoigner de l’appartenance de l’économie sociale à un mouvement international, et assez particulier pour bien refléter son originalité québécoise. Dans ce document, nous employons le terme économie sociale dans une définition large et inclusive, couvrant les domaines de l’économie sociale coopérative, mutualiste et sans but lucratif ainsi que l’action communautaire et l’action communautaire autonome, tels que généralement reconnus au Québec.

Les stratégies des coopératives agricoles européennes à l’international Quelles perspectives à l’horizon 2015 ? étude Eurostaf

Les coopératives agricoles françaises sont les plus nombreuses et les plus dynamiques dans le top 30 européen mais ne sont pas les plus importantes.  Avec 8 coopératives (InVivo, Sodiaal, Terrena, Tereos, Champagne Céréales, Agrial, Axereal, Triskalia) dans le top 30 européen en 2010, la Coopération Agricole française est bien représentée et se positionne devant l’Allemagne qui a 6 représentants. 

Entreprises sociales & territoires: une réponse adaptée aux enjeux sociétaux

Les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, au-delà de leur activité de production de biens et/ou services, poursuivent deux objectifs prioritaires : avoir une finalité sociale, sociétale ou environnementale et être créatrices d’emplois. À lucrativité limitée, elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. Par essence, les entreprises sociales représentent une réponse possible aux enjeux sociétaux d’aujourd’hui et de demain. Les collectivités locales et territoriales peuvent ainsi trouver dans ces entreprises une solution à leur problématique d’accompagnement de leurs citoyens.En favorisant la création d’entreprises sociales sur leur territoire, en étant partie prenante, les collectivités peuvent permettre de démultiplier leur impact au bénéfice de leurs usagers. En effet, l’entrepreneuriat social nécessite de maîtriser et conjuguer des compétences économiques, sociales et politiques. Un accompagnement spécifique pour la création d’entreprises sociales, qu’il soit individuel, auprès de l’entrepreneur social, ou collectif, s’avère donc nécessaire afin de mener à bien ces projets et de leur permettre de se pérenniser.

Panorama de l'ESS en Martinique

En 2009, en Martinique, 10 900 salariés travaillent dans l’économie sociale et solidaire. Parmi eux, huit sur dix relèvent du milieu associatif, fortement représenté dans les secteurs de l’éducation et de l’action sociale. L’économie sociale et solidaire est un secteur très féminisé, près de 70 % des salariés sont des femmes.

Rapport d'activité 2011 du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire - CSESS

Ce document présente l'ensemble de l'activité 2011 du Conseil, et les bilans des travaux des commissions et groupes de travail. C'est en 2006 que le Conseil supérieur de l'économie sociale a été mis en place se substituant au conseil consultatif antérieur, lequel n'avait pas été réuni depuis 2002. Créé par le décret n° 2006-151 du 13 février 2006, ce conseil était placé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale avec pour mission générale d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale. Son action a pris appui sur 6 groupes de travail constitués le 25 janvier 2007.

Le Fonds social européen dans le cadre financier 2014- 2020: état des lieux et enjeux pour l’économie sociale

L’accès aux financements européens est un enjeu primordial pour le développement de l’économie sociale et solidaire, et ce encore plus dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires de l’Etat et des régions. Le Think Tank Pour la Solidarité publie une note d'analyse retraçant les grandes lignes de la politique de cohésion et du Fonds social européen (FSE).

Quel potentiel de développement pour l'ESS? Par Philippe Frémeaux

Etude réalisée par Philippe Frémeaux, président de l’Institut Veblen et président de la Scop Alternatives Economiques, pour le compte de la Fondation Charles-Léopold Mayer et la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Résumé :

1. Si la définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) demeure encore l’objet de débats, la notion a acquis une réelle reconnaissance dans l’espace public au cours des trois dernières décennies. De nombreuses villes, communautés d’agglomération, départements et régions ont un élu en charge du développement de l’ESS, et soutiennent activement des structures destinées à y concourir. S’il n’existe plus de structure équivalente au sein du gouvernement, l’Etat ne s’en désintéresse pas non plus, comme l’ont prouvé diverses initiatives prises ces dernières années.

L’échelle des salaires est plus resserrée dans le secteur de l’économie sociale (Insee premières, fev 2012)

Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l'échelle des salaires est plus resserrée que dans le privé. On y observe en effet un écart moins important entre les plus faibles et les plus hautes rémunérations. Les salariés des associations, les plus nombreux, ont globalement des revenus assez faibles, qui ne s’expliquent pas seulement par la nature des emplois et les domaines d’activité. Ils sont aussi plus souvent à temps partiel. La santé est un des rares secteurs où les salariés sont en moyenne mieux payés que dans le reste du privé, grâce notamment à certains emplois très qualifiés dans des centres de recherche. Dans les coopératives, mutuelles et fondations, les salaires sont plutôt au-dessus de la moyenne, mais la grille salariale n’en est pas moins resserrée. Parmi les explications, l’organisation de certaines coopératives et mutuelles, notamment dans le secteur bancaire et assurantiel, qui concentrent les activités les mieux rémunérées dans des filiales de droit privé. Une étude de Laurent Bisault, direction régionale de Midi-Pyrénées, Insee

Circuits de proximité à dimension sociale en Agriculture Biologique

La Fédération natioale de l'agriculture biologique (Fnab) vient de publier un recueil d’expériences innovantes, 13 expériences et 11 fiches de capitalisation pour comprendre comment les citoyens, les producteurs et consommateurs créent sur le terrain une autre économie solidaire de l'alimentation... Avec le soutien de la Direction générale de l’alimentation du MAAPRAT et dans le cadre du Programme nationale de l’alimentation, la FNAB a réalisé en 2011 un recueil d'expériences de circuits courts à dimension sociale (hors restauration collective). 

Québec: "Coopératives, action communautaire autonome et économie sociale: des dynamiques distinctes", par Louis Favreau

C’est pendant la conférence internationale organisée par le mouvement coopératif (sous la coordination du CQCM) en 2010 que j’ai été interpelé par un dirigeant de la CDEC de Québec qui me demandait pourquoi je n’utilisais pas dans ma présentation l’expression « entreprises d’économie sociale » pour parler des coopératives.