L’entrepreneuriat social a le vent en poupe. Pour s’en convaincre, il suffisait de voir la foule qui se pressait jeudi après-midi au Salon des entrepreneurs pour assister à la conférence consacrée à l’entrepreneuriat social, au cours d’une semaine marquée par une série de manifestations dont l’intervention de Mohamed Yunus aux cotés de Franck Riboud allait faire figure d’apothéose. Le constat est là indiscutable. L’engouement pour l’entrepreneuriat social ne se dément pas .Il va croissant d’année en année. Difficile de parler d’effet de mode. On peut penser que le phénomène est fait pour durer, d’autant qu’il a déjà une histoire assez longue derrière lui, sinon en France où il est encore récent, en tout cas à l’étranger dans les pays anglo-saxons notamment.

INTRODUCTION

“A co-operative is an autonomous association of persons united voluntarily to meet their common economic, social and cultural needs and aspirations through a jointly-owned and democratically controlled enterprise.” (EACB, nd a) Cooperatives exist in a large number of industries, but whatever industry they compete in they share common or at least close governance principles. Cooperatives are created and sustained to serve their customers’ interests, to ensure this goal most customers are members of the cooperatives , which means they are the owners of the cooperatives and thus have a direct impact on the decisions made in them, through the democratic system of governance based on 1 member = 1 vote.

INTRODUCTION

Les dernières décennies ont vu éclore, en Europe et en Amérique du Nord et du Sud notamment, des préoccupations nouvelles quant à la question de la prise de décision dans les groupes humains. Blondiaux et Sintomer l'expriment ainsi: « un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques de décision dans les démocraties contemporaines. Il passe par la valorisation constante et systématique de certains thèmes: la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance » (2002: 17). Nous interprétons ces transformations comme le symptôme d'une aspiration à dépasser les contradictions et limites de la démocratie représentative.

INTRODUCTION

La Société Coopérative à Intérêt Collectif vous connaissez? Si ce n'est pas le cas rassurez-vous, vous n'êtes pas les seuls. En effet ce statut n'a pas rencontré le succès escompté. Sept ans après la création de la première SCIC, une centaine d’entreprises existent seulement en France. Pourtant Guy Hascoët prévoyait l'émergence de deux milles SCIC dans les deux ans, après la création du statut : "nous avons déjà connaissance de 750 projets sur le territoire" déclare-t-il en 2001. Comment expliquer un tel renversement de situation? Qu'est-ce qui justifie un développement si faible de ce statut? C'est à partir de cette question qu'a débuté ma réflexion.

Introduction

« Les banques coopératives sont vouées à disparaître ». Une affirmation curieuse quand on connait la place qu’occupent les banques coopératives françaises. Il s’agit pourtant d’un avis partagé par plusieurs auteurs, principalement anglo-saxons. En effet, les coopératives se constituant autour d’un intérêt commun, leurs membres doivent appartenir à une communauté bien identifiable et limitée. De fait, elles sont contraintes à conserver une taille réduite et à réaliser des opérations simples et standardisées (Jaeger, 2002).

[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]

Introduction

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).

Le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC) a été chargé d’élaborer un rapport sur l’économie sociale par le Comité économique et social européen (CESE).

Ce rapport consiste en une analyse conceptuelle et comparative de la situation de l’économie sociale dans l’Union européenne (UE) et ses 25 États membres. Le rapport ayant été finalisé en 2006, il n’y est pas tenu compte des deux pays qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie.

Repères sur le sens et la méthode pour accompagner des démarches d’évaluation de l’utilité sociale[1]
A l’attention des concepteurs de guides opérationnels, des réseaux, des fédérations de l’ESS et des décideurs, commanditaires et techniciens des administrations et des collectivités territoriales

Préambule : Utilité d’une approche commune de l’utilité sociale
Il est possible, malgré la diversité des secteurs d’intervention et des structures juridiques (coopératives, mutuelles et associations) de l’économie sociale et solidaire, de dégager un « tronc commun » de critères et de types d’indicateurs pour mesurer l’utilité sociale générée spécifiquement par toutes formes d’entreprises et d’organisations de l’ESS.Ce tronc commun se fonde sur ce qui fait la spécificité même des entreprises et organisations de l’ESS, à savoir leurs valeurs, leurs principes d’action et leurs règles juridiques et organisationnelles, telles que définies par les lois et la réglementation en vigueur. 

L’adéquation entre les valeurs, les principes, les règles et les « pratiques » passe par la mise en cohérence de leurs applications dans tous les domaines de la gestion. Par exemple, un entrepreneur social ne saurait se limiter à une application correcte du principe de gestion démocratique, dans la gouvernance de l’entreprise, en ignorant la transposition des autres grands principes dans les domaines de la gestion de ressources humaines. 
A un même principe (par exemple, celui de la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit) doivent correspondre des « bonnes pratiques » dans divers domaines de gestion. Il en va de même pour tous les autres principes et règles.
Tous les principes et toutes les règles sont inextricablement liés. En ce sens, les principes et règles qui caractérisent les entreprises sociales constituent bien un « système » avec ses interdépendances, ses synergies, ses « rétro bouclages » et ce sont précisément ces interférences multiples des principes et règles dans les divers domaines de la gestion qu’une formation spécifique des entrepreneurs sociaux doit s’attacher à mettre en évidence et en cohérence. Ceci ne peut s’opérer à la marge d’une formation classique de managers, par exemple par un simple module complémentaire sur les valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire.