Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.

Claude Alphandéry, Barbara Blin-Barrois, Jean-Marc Borello, Patrick Dargent, Michel Dupoirieux, Philippe Frémeaux, Jean-Guy Henckel, Christian Jacquot, Hervé Knecht, Jean-Michel Lécuyer, Arnaud Mourot, Antonella Noya, Alain Philippe, Rémi Roux, Marc Saint-Olive, Virginie Seghers, Thierry Sibieude, Hugues Sibille, Christian Valadou. Membres du Conseil d’administration du Mouvement des entrepreneurs sociaux.

Le Mouvement des entrepreneurs sociaux est né et bien né. Un démarrage réussi le 2 février dernier, avec plus de 200 personnes réunies pour enclencher une dynamique de travail. Ce lancement, porteur d’élan et d’avenir, s’est aussi accompagné d’interrogations légitimes sur notre démarche, au sein de l’économie sociale. Il nous a semblé dès lors nécessaire de prendre la parole, dans un esprit de dialogue, pour clarifier les choses et dessiner des perspectives.

On ne peut que saluer la capacité des acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS) à ouvrir le débat sur l’entreprise sociale tout en regrettant qu’il reste confiné dans l’entre soi de l’ESS, et n’irrigue pas l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et politiques, dans un contexte de crise profonde du capitalisme. Entre la célébration de l‘entreprise sociale et sa dénonciation, la voie semble étroite. Pourtant l’aspiration à concilier efficacité économique et justice sociale est un phénomène ancien. L’entreprise sociale constitue moins une nouveauté en soi, qu’une déclinaison renouvelée de cette articulation.

L’entrepreneuriat social a le vent en poupe. Pour s’en convaincre, il suffisait de voir la foule qui se pressait jeudi après-midi au Salon des entrepreneurs pour assister à la conférence consacrée à l’entrepreneuriat social, au cours d’une semaine marquée par une série de manifestations dont l’intervention de Mohamed Yunus aux cotés de Franck Riboud allait faire figure d’apothéose. Le constat est là indiscutable. L’engouement pour l’entrepreneuriat social ne se dément pas .Il va croissant d’année en année. Difficile de parler d’effet de mode. On peut penser que le phénomène est fait pour durer, d’autant qu’il a déjà une histoire assez longue derrière lui, sinon en France où il est encore récent, en tout cas à l’étranger dans les pays anglo-saxons notamment.

INTRODUCTION

“A co-operative is an autonomous association of persons united voluntarily to meet their common economic, social and cultural needs and aspirations through a jointly-owned and democratically controlled enterprise.” (EACB, nd a) Cooperatives exist in a large number of industries, but whatever industry they compete in they share common or at least close governance principles. Cooperatives are created and sustained to serve their customers’ interests, to ensure this goal most customers are members of the cooperatives , which means they are the owners of the cooperatives and thus have a direct impact on the decisions made in them, through the democratic system of governance based on 1 member = 1 vote.

INTRODUCTION

Les dernières décennies ont vu éclore, en Europe et en Amérique du Nord et du Sud notamment, des préoccupations nouvelles quant à la question de la prise de décision dans les groupes humains. Blondiaux et Sintomer l'expriment ainsi: « un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques de décision dans les démocraties contemporaines. Il passe par la valorisation constante et systématique de certains thèmes: la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance » (2002: 17). Nous interprétons ces transformations comme le symptôme d'une aspiration à dépasser les contradictions et limites de la démocratie représentative.

INTRODUCTION

La Société Coopérative à Intérêt Collectif vous connaissez? Si ce n'est pas le cas rassurez-vous, vous n'êtes pas les seuls. En effet ce statut n'a pas rencontré le succès escompté. Sept ans après la création de la première SCIC, une centaine d’entreprises existent seulement en France. Pourtant Guy Hascoët prévoyait l'émergence de deux milles SCIC dans les deux ans, après la création du statut : "nous avons déjà connaissance de 750 projets sur le territoire" déclare-t-il en 2001. Comment expliquer un tel renversement de situation? Qu'est-ce qui justifie un développement si faible de ce statut? C'est à partir de cette question qu'a débuté ma réflexion.

Introduction

« Les banques coopératives sont vouées à disparaître ». Une affirmation curieuse quand on connait la place qu’occupent les banques coopératives françaises. Il s’agit pourtant d’un avis partagé par plusieurs auteurs, principalement anglo-saxons. En effet, les coopératives se constituant autour d’un intérêt commun, leurs membres doivent appartenir à une communauté bien identifiable et limitée. De fait, elles sont contraintes à conserver une taille réduite et à réaliser des opérations simples et standardisées (Jaeger, 2002).