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Découvrir des projets de recherche à l’occasion du mois de l’ESS

En 2020, le mois de l’ESS avait indéniablement une dimension numérique, en raison de son déroulement lors du second confinement. De nombreuses  initiatives ont émaillé le territoire, permettant parfois de nouer des dialogues autour de projets de recherche, comme cela a été le cas pour le Réseau de  recherche et de formation en ESS du Grand Est (Ressor Grand Est).

Les libertés associatives restreintes par la loi contre le séparatisme ?

Le projet de loi contre les séparatismes (rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ») présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres comporte plusieurs articles concernant directement les associations : l’article 6 conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; l’article 8 vise à imputer à une association – en tant que personne de droit moral – les agissements répréhensibles de ses  membres ; l’article 10 renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux.

Une nouvelle charte inter-associative dans les quartiers prioritaires

En complément, pour porter une attention particulière aux quartiers prioritaires des villes et aux besoins qui y sont exprimés, le Mouvement associatif  propose aux associations de ces territoires, depuis le 25 novembre 2020, de signer la Charte de coopération inter-associative. Cette charte est accompagnée  d’un guide méthodologique d’action au niveau territorial, afin que les associations s’inscrivent dans une logique de solidarité au service de l’intérêt général et  coconstruisent avec les citoyens des cadres de débats contradictoires et démocratiques.

Des aides territoriales plutôt que les dispositifs de l’État

Depuis la crise sanitaire, nombre d’associations semblent trouver les dispositifs d’État peu adaptés ou insuffisants : elles se tournent naturellement vers les aides territoriales,  plus proches de leurs spécificités. Une association sur deux prévoit désormais de solliciter un soutien de la part de sa région, de son département ou encore de son intercommunalité, alors que les prévisions pour le recours aux aides de l’État (délai de paiement et fonds de solidarité) restent stables.

Quelle générosité durant la crise ?

Pour la 25 e édition consécutive, Recherches & Solidarités a publié en novembre son étude « La générosité des Français », portant sur les dons réalisés en 2019. Ceux-ci ont augmenté de 2,4 %, atteignant  la somme de 2,6 milliards d’euros. Le nombre de foyers donateurs a baissé de 5,9 %, s’établissant à 4,7 millions. Afin de mesurer les premiers impacts de la crise sanitaire, des données ont été collectées sur les dons des particuliers et ceux des entreprises (à partir de l’enquête du Mouvement associatif réalisée en juin 2020).

Sortir de l’ubérisation par la coopération (1), mais pas n’importe comment...

Les livreurs à vélo et chauffeurs de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) sont le symbole de l’auto-entrepreneur qui n’a rien d’autonome tant il est à la merci des plate-formes numériques, soit Deliveroo, Uber Eats ou encore Frichti (start-up parisienne de livraison de repas) pour les premiers, Uber pour les seconds.

Pôle Emploi met fin à la Nouvelle Aventure

La Nouvelle Aventure est une coopérative de production de spectacle vivant sous statut Scic, intégrée à l’ensemble coopératif fran- co-belge Smart. Fondé en Belgique en 1998, Smart réunit plus de 100 000 membres répartis dans neuf pays européens. Depuis 2012, les membres de la Nouvelle Aventure sont des artistes et techniciens intermittents du spectacle qui, au travers de la coopérative, disposent d’un outil de production en commun de leurs créations.

Les coopératives alimentaires, autogérées et libertaires

Tout d’abord, une question posée par l’auteure de ces lignes sur le site de Fédé-coop : qu’est-ce qui distingue une coopérative alimentaire autogérée d’une coopérative de consommation ? Réponse : Fédé-Coop est moins une fédération (il n’y a pas d’adhésion formalisée par une cotisation) qu’un espace d’échange de savoirs et d’informations.

Les CAE se fédèrent

Un quart de siècle après l’émergence du modèle de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE), les quelque 150 CAE existantes se rassemblent au sein d’une fédération fondée le 1 er décembre 2020 au sein du mouvement Scop. Rappelons qu’une CAE peut être constituée sous forme de Scop (société coopérative et participative) ou de Scic (société coopérative d’intérêt collectif). Cette structure fédérale devrait constituer un levier essentiel pour le développement et l’activité des CAE, qui hébergent plus de 12 000 entrepreneurs.

L’ACI lance un appel à contributions à destination des spécialistes du droit coopératif

L’Alliance coopérative internationale (ACI) a lancé en novembre dernier un appel à contributions auprès des spécialistes du droit, afin de recueillir des  informations concernant les répercussions du Covid-19 sur la législation et la réglementation sur les coopératives.

Les juristes ou avocats collaborant avec des coopératives, ou travaillant au service d’une organisation membre de l’ACI, sont invités à déposer leur  candidature avant le 31 janvier 2021 à l’adresse legislation@ica.coop.