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Cinq ambassadrices pour l’égalité femmes-hommes dans l’ESS

L’égalité professionnelle femmes-hommes au sein des structures de l’ESS a besoin d’un sérieux coup de pouce. Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, propose la lecture d’ESSentiELLES, un livret de conseils destiné à accompagner les coopératives, associations et mutuelles dans leurs réflexions sur le sujet. Si l’ESS emploie 69 % de femmes, elles ne sont que 13 % à être cadres, et seules 45 % sont membres de conseils d’administration ou de bureaux.

Les RégionalESS

Les 13 et 20 juin, les mandats locaux au sein des conseils départementaux et régionaux seront renouvelés. L’occasion pour le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) de proposer un nouveau kit calqué sur le principe du « Kit MunicipalESS » édité en 2020. Deux fiches rappellent les périmètres et marges de manœuvre de chaque collectivité en matière d’ESS :

Être citoyen.ne aujourd’hui

« C’est l’association de personnes qui crée la citoyenneté et non l’inverse. » C’est en ces termes que Roger Sue, sociologue, présentait le 31 janvier 2020 à un large auditoire le creuset de citoyenneté que sont les associations loi 1901, éclairant par la même occasion ce qui unit le mouvement associatif à l’ESS :  l’associativité, le principe égalitaire « un membre, une voix ».

Le monde hétérogène des associations culturelles employeuses

De 30 000 en 2007, le nombre des associations culturelles employeuses était monté à 40 000 en 2018, employant 300 000 personnes (130 000 équivalents temps plein), pour un budget de 7 milliards d’euros cumulés. Où en sont-elles aujourd’hui ? L’enquête Opale parue en mars ne le dit pas, mais donne à voir  un modèle économique hybride, composé en partie de recettes d’activité et, pour un tiers, de subventions publiques provenant majoritairement des  collectivités territoriales, notamment des communes.

L’avis éclairé du HCVA

Le gouvernement avait décidé, fin 2020, de demander l’avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur son projet de loi visant à conforter les principes républicains, élaboré notamment pour lutter contre l’islamisme radical et ses activités associatives (sportives, culturelles...) communautarisées.

Seize propositions pour les associations des quartiers sensibles

Dans le prolongement de cet avis qui conforte l’analyse et le plaidoyer du Mouvement associatif, ce dernier a publié en février ses « 16 propositions pour une vie associative ambitieuse dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », à destination des pouvoirs publics nationaux et territoriaux et des acteurs associatifs. Ces propositions émanent d’un processus de consultation animé par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France.

La licoorne Railcoop bientôt sur les rails

Née en novembre 2019, Railcoop est la première coopérative ferroviaire française. Ayant réuni 1,5 million d’euros – la somme nécessaire pour obtenir une licence ferroviaire –, elle a désormais les moyens de développer son ambitieux projet, à savoir désenclaver des territoires délaissés et participer à la transition écologique en relançant des liaisons jugées non rentables par la SNCF.

CoopVenture : une innovation financière coopérative

Le fonds d’investissement coopératif CoopVenture a été lancé le 2 mars 2021 dans le cadre d’un partenariat entre le mouvement Scop, French Tech in the Alps-Grenoble (collectif d’entrepreneurs pour le développement de l’économie du numérique), la Scop Alma (éditeur de logiciels pour l’industrie et la santé), le Crédit coopératif, le groupe Up, Idea Groupe et deux collectivités territoriales : Grenoble Alpes-Métropole et la communauté de communes du  Grésivaudan.

Un guide pour renforcer le modèle coopératif agricole

Le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) a récemment lancé le guide ouvernance des entreprises coopératives agricoles. Consultable et  téléchargeable sur le site du HCCA, ce guide émet de nombreuses recommandations pratiques afin d’accompagner les coopératives dans l’amélioration des pratiques de gouvernance, dans le cadre de la loi EGalim (octobre 2018), issue des États généraux de l’alimentation, et de l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.

La relation entre l’associé-coopérateur et sa coopérative ne relève pas du droit commercial

Par une ordonnance d’avril 2019, faisant suite à la loi EGalim, le gouvernement avait reconnu aux associés-coopérateurs et au ministre de l’Économie la  possibilité d’agir en justice contre les coopératives agricoles  fixant une rémunération des apports à un prix abusivement bas. Or, dans un arrêté du 24 février  2021, le Conseil d’État donne raison à Coop de France, qui reprochait à cette ordonnance d’assimiler la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative à  une relation commerciale.