Vers un label "Fonds d’entrepreneuriat social européen"

Le parlement européen a adopté, mardi 12 mars, le premier texte législatif en matière de finance solidaire et d’entrepreneuriat social. Ce projet de règlement, voté par les eurodéputés à une très large majorité (603 voix sur 676 votants) créé un nouvel outil de financement pour les entreprises sociales. Le règlement autorise les banques et assurances à créer des fonds d’investissement et à les appeler « Fonds d’entrepreneuriat social européens » (FESE ou EuSEF en anglais) 70 % du capital de ces fonds devront être investis dans des entreprises sociales  (en France, les "fonds solidaires" doivent y consacrer 90%) et la somme investie doit au minimum de 100000 euros. Ce projet de règlement doit encore être validé par le Conseil européen. La signature officielle est prévue en avril.

La définition des "entreprises sociales" retenues par députés européens précise qu’il s’agit de structures ayant "pour objectif principal [...] de produire des effets sociaux positifs et mesurables". Il s'agit donc de fournir"des biens ou des services à des personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues".  La définition porte ainsi sur le bénéficiaire final (personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues) davantage sur les règles qui régissent ces structures (voir "Une résolution du Parlement européen sur l'entrepreneuriat social: exit la perspective émancipatrice de l'économie sociale").Les parlementaires européens ont pris soin d’inclure les financeurs solidaires, ce qui permettra à des structures comme France active de bénéficier des fonds, sans exclure les organismes financiers classiques et les moins solidaires (voir "Europe: les fonds solidaires pour l'entrepreneuriat social établis dans les paradis fiscaux?")

En savoir plus avec l'article de Séverin Husson pour La Croix