Un statut européen pour les entreprises de l’ESS ?

Dans la perspective d’une meilleure reconnaissance de l’ESS au niveau européen, le projet de rapport du député européen Jiri Mastalka (Gauche unitaire européenne, République tchèque) qui sera soumis au vote au Parlement européen le 15 mai 2018 pourrait constituer une avancée. Il appelle notamment à la création d’un label européen pour les entreprises de l’ESS et demande à la Commission européenne de revoir la législation existante afin de proposer un cadre législatif plus cohérent pour soutenir les entreprises sociales. Ceci passerait notamment par une harmonisation du droit des marchés publics et de la concurrence. Plusieurs amendements ont également été déposés, réclamant une meilleure reconnaissance des avantages économiques de l’ESS (résilience et création d’emplois) et une clarification des différents concepts ou termes utilisés au niveau européen : « not-for-profit », « non-profit », « social and solidarity-based », etc. Enfin,
d’autres amendements demandent la mise en place de solutions de soutiens réglementaires et financiers, avec l’idée de permettre aux entreprises de l’ESS de développer leurs activités de façon transfrontalière.
En France, les députés européens les plus mobilisés sur ce dossier sont : Marie-Christine Vergiat (Gauche unitaire européenne), Virginie Rozière (Socialistes et Démocrates), Pascal Durand (Les Verts) et Jean-Marie
Cavada (Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe).